Le Sénat s'est opposé jeudi à la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT), voulu par le gouvernement comme une "véritable force de frappe judiciaire antiterroriste", mais dénoncé comme "une mesure d'affichage" par le président LR de la commission des Lois Philippe Bas.
Annoncé en décembre 2017 par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, puis écarté du projet de réforme de la justice, le PNAT est revenu jeudi via un amendement du gouvernement, que les sénateurs n'ont pas adopté.
"Nous voulons des choses simples", "nous pensons qu'il ne faut pas bousculer ce qui fonctionne bien", a affirmé le rapporteur LR François-Noël Buffet. Il a salué "la réactivité" et la "souplesse" du système existant.
La menace terroriste "est réelle", "la menace est toujours à un très haut niveau", a argumenté la garde des Sceaux Nicole Belloubet, soulignant que le schéma proposé par le gouvernement "semble correspondre à l'évolution de la menace terroriste".
Le gouvernement souhaite que ce parquet national antiterroriste, critiqué par de nombreux magistrats, se substitue au parquet de Paris pour le traitement des infractions terroristes, crimes contre l'humanité et crimes et délits de guerre.
Mais pour M. Buffet, la réforme "ne semble justifiée par aucun dysfonctionnement constaté" de l'organisation actuelle. Un argument partagé par Jacques Bigot (PS).
"Il faut de la stabilisation", a aussi plaidé Nathalie Goulet (centristes), rappelant que le Sénat n'a "jamais failli à la solidarité nationale en matière de lutte contre le terrorisme".
"Sans doute la menace terroriste est-elle toujours aussi forte", a convenu M. Bas. Mais "les moyens supplémentaires ne sont pas au rendez-vous" dans le texte du gouvernement, a-t-il regretté, pointant "une mesure d'affichage".
La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, et les principaux syndicats de magistrats ont vivement critiqué ce projet: selon eux, le fonctionnement actuel permet de mobiliser d'importants effectifs dans la foulée d'un attentat et de conserver une vision globale, de la petite délinquance au terrorisme.
Un seul parquet spécialisé existe aujourd'hui, le parquet national financier (PNF), né en 2013 du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Le Sénat reprendra mardi l'examen du projet de réforme de la justice et du projet de loi organique sur le renforcement de l'organisation des juridictions qui lui est associé.