Un ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais, Claude Muhayimana, accusé d'avoir transporté des miliciens sur les lieux de massacres des Tutsi en 1994, saura le 28 mars si la justice confirme ou pas son renvoi devant une cour d'assises, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.
La cour d'appel de Paris a mis jeudi en délibéré sa décision après avoir examiné l'appel formé la défense contre la décision du juge d'instruction de le renvoyer devant une cour d'assises pour "complicité" de génocide et de crimes contre l'humanité "par aide et assistance".
Dans son ordonnance datée du 9 novembre 2017, le magistrat accuse Claude Muhayimana de complicité dans l'attaque en avril 1994 de l'école de Nyamishaba, dans la préfecture de Kibuye (ouest), et dans les massacres commis sur les civils tutsi réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero entre avril et juin, selon ces sources.
L'ancien chauffeur du Guest House de Kibuye, au bord du lac Kivu, est soupçonné d'avoir transporté les Interahamwe, ces miliciens extrémistes hutu, bras armés du génocide, sur les lieux des attaques.
Claude Muhayimana échappe cependant aux poursuites pour les tueries de masses qui ont fait des milliers de morts le 17 avril dans l'église et l'hôtel Home Saint-Jean de Kibuye, puis à nouveau le lendemain dans le stade Gatwaro, ainsi que pour le meurtre de collègues de son hôtel.
"Dans ce dossier, les charges les plus graves contre mon client n'ont pas été retenues", a observé Me Philippe Meilhac, soulignant par ailleurs que pendant le génocide, il lui était "arrivé de conduire sous la contrainte".
Réfugié en France, dont il a obtenu la nationalité en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en 2014 à Rouen, où il était employé municipal. Il avait alors été mis en examen dans cette enquête, ouverte en 2013 après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Quelques semaines avant son interpellation, la cour de cassation avait refusé de l'extrader, comme elle l'a fait jusqu'à présent pour les personnes accusées de génocide par Kigali.
Placé en détention provisoire, il avait été libéré en mars 2015, contre l'avis du ministère public.
Environ 25 dossiers liés au génocide rwandais sont instruits au pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris, créé en 2012 face à l'accumulation des plaintes, plusieurs auteurs présumés s'étant réfugiés en France.
À ce jour, leur travail a débouché sur deux grands procès: celui de Pascal Simbikangwa, condamné définitivement à 25 ans de prison pour génocide, et celui de deux anciens maires rwandais, dont la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée en appel en juillet.