Un accord de paix entre Bangui et les groupes armés contrôlant 80% du territoire de la Centrafrique a pour objectif de mettre rapidement fin aux violences qui ravagent ce pays depuis 2013.
Voici les principaux points de cet accord négocié à Khartoum à l'initiative de l'Union africaine (UA), signé à Bangui et dont l'AFP a obtenu copie vendredi.
JUSTICE ET RECONCILIATION NATIONALE
- Les parties, tout en rejetant toute idée d'impunité et en reconnaissant le principe de la présomption d'innocence, reconnaissent les conséquences douloureuses et les stigmates des crimes graves sur l'ensemble des citoyens et des communautés en République centrafricaine.
- Elles s'abstiennent de répéter ces crimes graves ou toutes attitudes et actes pouvant à nouveau les générer.
- Elles conviennent en outre d'accélérer la mise e place de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) en vue de promouvoir (...) la réconciliation nationale et le pardon.
- La CVJRR doit impérativement entamer ses travaux dans un délai de quatre-vingt-dix jours à partir de la signature du présent accord.
- En attendant la mise en place de la CVJRR, il est immédiatement créé par décret une Commission inclusive, composée des parties et chargée d'examiner tous les aspects liés aux évènements tragiques du conflit en République centrafricaine, de qualifier et de proposer toute action susceptible d'être prise en matière de justice.
- Le président de la République, à l'effet de soutenir la dynamique de réconciliation, peut exercer son droit discrétionnaire de grâce, dans les conditions prévues par la loi.
ARRANGEMENTS SECURITAIRES TRANSITOIRES
- Les parties s'engagent, dès la signature du présent accord, à mettre en place des unités spéciales mixtes pour une période transitoire initiale de vingt-quatre mois, et placées sous la supervision de l'Etat-major des Forces de défense, et pourront solliciter l'appui technique de la Minusca (force de l'ONU en Centrafrique, ndlr).
- Elles sont constituées de membres des forces de sécurité et de défense et en majorité des membres des groupes armés ayant pleinement adhéré aux principes du présent accord et suivi une formation adéquate de deux mois.
- Lesdites unités entreront de plein droit en fonction soixante jours après la signature du présent accord et contribueront à la protection et la sécurité des populations civiles (...).
ANCRAGE DEMOCRATIQUE
- Les parties conviennent du strict respect de la Constitution, des lois et règlements en vigueur en République centrafricaine.
- Les parties conviennent de bannir toute velléité d'accession ou de conservation du pouvoir par la force (...).
- Les parties conviennnent également que l'organisation d'élections libres, transparentes et crédibles est la seule voie consacrée pour assurer l'alternance politique et à contribuer à la consolidation de la démocratie en République centrafricaine.
- Le président de la République, chef de l'Etat, s'engage à mettre en place immédiatement après la signature du présent accord un gouvernement inclusif.
MISE EN OEUVRE ET MECANISME DE SUIVI
- Les parties reconnaissent que la mise en oeuvre effective, complète et durable de cet accord dépend de la force et de la sincérité de leurs engagements, et de leur détermination à agir de bonne foi et sans délai afin d'accélérer le processus de paix et de réconciliation en République centrafricaine.
- les parties s'accordent pour (...) mettre en place un Mécanisme de mise en oeuvre et de suivi (MOS) pour assurer le suivi et l'évaluation des progrès dans l'exécution du présent accord.
- Mettre en place un Comité exécutif de suivi (CES) co-présidé par le gouvernement et l'Union africaine et composé des parties au présent accord (...). Il se réunit au moins une fois par mois (...).