Le tribunal correctionnel de Rouen, qui devait rendre mardi sa décision dans le cadre de l'affaire de la SNC Renault de Cléon (Seine-Maritime) jugée pour homicide involontaire, a demandé un supplément d'information et renvoyé l'affaire à une nouvelle audience en janvier.
"Il est ordonné un supplément d'information avec une commission rogatoire afin de mener toutes les investigations utiles pour la manifestation de la vérité", a déclaré Albane Guillard, présidente du tribunal correctionnel de Rouen.
Selon la magistrate, il s'agira de déterminer "les organes représentants en charge de l'obligation de formation et du mode opératoire" de l'intervention ayant entraîné la mort de Jérôme D. le 17 mars 2016. Mme Guillard a également annoncé de nouvelles auditions.
Le 4 avril, le parquet avait requis une amende de 200.000 euros à l'encontre de la SNC Renault de Cléon.
"La responsabilité pénale de l'employeur est engagée de par le défaut de formation de Jérôme D. en matière de sécurité et de maintenance sur cette machine", avait estimé Stéphanie Rabat, représentante du ministère public.
Jérome D., technicien de maintenance de 33 ans et père de deux enfants, était mort écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle. Un de ses collègues l'avait découvert inanimé, le buste coincé par le caisson.
"Le fait qu'il n'y ait pas eu d'évaluation des risques en amont de l'intervention ou encore de ne pas avoir consulté le fabricant de la machine a présidé à la survenance de l'accident du travail mortel", avait expliqué Mme Rabat.
"Pour engager la responsabilité pénale d'une personne morale, il faut qu'une faute ait été commise par un représentant qualifié de la personne morale. Qui, au sein de la société, est susceptible d'avoir commis cette infraction? Il n'y a rien dans le dossier", selon Vincent Caron, avocat de la SNC Renault, qui avait demandé la relaxe.
La nouvelle audience aura lieu le 21 janvier 2020.