Les députés français ont voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés, une mesure clé d'une proposition de loi qui entend responsabiliser les grands noms du net.
Adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte, inspiré d'une loi allemande de 2018, prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites dans ce délai, sous peine d'une condamnation à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.
Sont visées les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine.
Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.
Les élus du parti présidentiel La République en Marche (LREM) et du Parti socialiste ont voté pour, les centristes du MoDem majoritairement aussi, tandis que la droite s'est abstenue. Les autres groupes - notamment le Parti communiste et la gauche radicale - ont voté contre.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le "respect de la dignité humaine" et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, mais n'ont pas étendu le champ d'application au négationnisme, ce qui a fait débat.
Les plateformes et moteurs de recherche concernés seront ceux dont l'activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret. La proposition de loi prévoyait initialement un seul seuil, mais les députés ont souhaité en fixer plusieurs, pour également viser de petits opérateurs.
Les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition, en cas de nécessité, de la justice.
L'Assemblée a rejeté un amendement communiste qui visait à sanctionner les plateformes en cas de "retrait abusif" d'un contenu. "Pour qu'elles se protègent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large", a estimé le député communiste Stéphane Peu.
Philippe Latombe (MoDem/centriste) a soutenu la proposition, jugeant qu'il y avait dans ce texte "une difficulté avec la liberté d'expression".
A l'initiative du texte, la députée noire Laetitia Avia - cible d'insultes et d'attaques racistes récurrentes - a assuré qu'étaient prévus des "garde-fous", qui vont être renforcés notamment par une obligation pour les plateformes de "mettre en oeuvre les moyens et procédures pour s'assurer de l'absence de retraits injustifiés".