Un ancien député rwandais réfugié en France et accusé de complicité dans le génocide de 1994 a bénéficié d'un non-lieu en octobre après cinq ans d'enquête, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier.
Félicien Baligira, 73 ans, faisait l'objet d'investigations depuis la plainte déposée contre lui en 2014 par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), association en pointe dans les poursuites de présumés génocidaires réfugiés en France.
En 2012, la justice française avait refusé son extradition vers le Rwanda qui accuse cet ancien parlementaire hutu d'avoir participé à des réunions de préparation du génocide dans la région de Cyangugu (sud-ouest) et d'avoir contribué au recrutement local des Interahamwe, milices extrémistes en pointe dans les massacres.
Le génocide rwandais a fait selon l'ONU quelque 800.000 morts, principalement au sein de la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.
Après cinq déplacements sur place d'enquêteurs ou magistrats et l'audition de dizaines de témoins, le juge d'instruction avait renoncé à mettre en examen M. Baligira, le plaçant en septembre 2017 sous le statut de témoin assisté. Un an avant, il avait obtenu en appel le statut de réfugié après plus de 20 ans en France.
Dans son ordonnance, consultée par l'AFP, la juge qui a repris le dossier a estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour renvoyer M. Baligira aux assises, compte tenu des témoignages "imprécis" et "divergents" sur son rôle.
Le CPCR, qui n'a pas fait appel de cette décision désormais définitive, accusait notamment l'ancien élu d'avoir rendu possible les massacres de la paroisse de Shangi le 29 avril 1994, en y organisant l'extraction de 42 Tutsi dans le but "d'affaiblir les réfugiés en éloignant les plus robustes et armés qui pouvaient les protéger des attaques" des Interahamwe.
A l'inverse, M. Baligira et des témoins assurent avoir organisé le 20 avril l'éloignement des réfugiés armés contre l'engagement des miliciens de cesser leurs exactions.
"Si le but réel de cette extraction et le rôle exact de Félicien Baligira demeurent en partie obscurs, les éléments ne permettent pas de retenir la responsabilité pénale de ce dernier dans le massacre" qui a suivi, en son absence, écrit la juge.
"Ce dossier montre qu'on pouvait être à l'époque une autorité civile au Rwanda et avoir fait ce qui était en son pouvoir pour éviter les massacres", s'est félicité l'avocat de M. Baligira, Me Philippe Meilhac.
"Je ne sais pas si les juges sont allés au bout de tous les témoignages (...) qui nous semblaient suffisants pour aller aux assises", a regretté Alain Gauthier, président du CPCR.