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Rohingyas: les mesures imposées à la Birmanie par la CIJ

2 min 17Temps de lecture approximatif

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à l'unanimité à la Birmanie de mettre en place une série de mesures pour éviter un éventuel génocide à l'encontre de la minorité musulmane des Rohingyas.

La Cour, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), a accordé des mesures d'urgence requises par la Gambie, qui accuse la Birmanie, un pays en majorité bouddhiste, d'avoir violé la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide lors d'une répression militaire en 2017.

Voici les quatre mesures ordonnées par la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, pour protéger les Rohingyas restés en Birmanie dans l'attente d'une décision finale en l'affaire, qui pourrait prendre des années.

. Prévenir des actes de génocide

La Birmanie doit prendre "toutes les mesures en son pouvoir" pour prévenir d'éventuels actes de génocide à l'encontre des Rohingyas, en particulier des meurtres et des blessures physiques ou psychologiques, a déclaré le juge président de la CIJ, Abdulqawi Ahmed Yusuf.

Le pays doit également veiller à ne pas mettre en place une "soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle".

Cette mesure, qui reprend les termes fondamentaux de la convention sur le génocide, "n'est pas une surprise", estiment Geoff Gordon et Dimitri van den Meerssche de l'Institut Asser basé à La Haye.

Toutefois, elle n'apporte guère de "spécificité" par rapport à "l'interdiction générale" du génocide, notent-ils.

. Contrôler le pouvoir militaire

La Birmanie doit également "veiller à ce que ses forces armées, ainsi que toutes les unités armées irrégulières" n'entravent aucune des conditions interdisant la violence génocidaire, a annoncé la CIJ.

Avec cette mesure de la Cour, qui lui demande de contrôler son armée, la Birmanie se fait taper sur les doigts, analyse Cecily Rose, professeure assistante de droit international à l'Université de Leiden (Pays-Bas).

Les juges, observe-t-elle, ont largement pris en considération les conclusions d'un rapport explosif de 2018 des Nations unies, selon lequel les principaux généraux de la Birmanie devaient faire l'objet d'enquêtes et être poursuivis pour génocide.

Il reste cependant "à voir ce que la Cour fera" avec le contenu de ce rapport lorsqu'elle traitera de l'affaire au fond, déclare Mme Rose à l'AFP.

. Préserver les preuves

La Birmanie doit par ailleurs prendre des "mesures efficaces" pour conserver les éléments de preuve des actes de génocide présumés, a ordonné la Cour, dont les décisions sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d'appel. Elle n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.

"Ce n'est pas une mesure provisoire typique", note Mme Rose.

"La Gambie a avancé des preuves convaincantes, probablement basées sur le rapport de la mission d'enquête (de l'ONU), selon lesquelles des preuves ont été détruites", explique-t-elle.

. Faire rapport

La quatrième mesure ordonnée par la CIJ est l'une des plus inhabituelles : elle stipule que la Birmanie doit fournir dans quatre mois un rapport sur les précautions prises pour se conformer à l'avis de la CIJ, puis tous les six mois jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue par la Cour dans l'affaire au fond.

Pour la CIJ, "c'est un nouveau développement très nécessaire" car dans le passé, il y a eu des problèmes de respect des ordonnances de mesures conservatoires", observe Cecily Rose.

L'ordre de faire rapport "rend un peu plus difficile pour la Birmanie de mener des opérations similaires à l'avenir", et "augmente le niveau de contrôle sur le pays", estime-t-elle.

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