La Cour pénale internationale (CPI) étudie une demande de Caracas qui souhaite une enquête sur les sanctions américaines contre le gouvernement de Nicolas Maduro, qualifiées de "crimes contre l'humanité" par le Venezuela, a annoncé lundi la procureure de la Cour.
Fatou Bensouda a indiqué dans un communiqué avoir transmis la demande de Caracas au président de la CPI, qui doit décider de l'assignation ou non de l'affaire devant une chambre préliminaire.
Cette chambre devra par la suite décider de l'ouverture d'un examen préliminaire, éventuellement suivie d'une véritable enquête.
La CPI, dont le siège est à La Haye, a été créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde.
Le ministre vénézuélien des Affaires étrangères, Jorge Arreaza, a indiqué jeudi à La Haye avoir lui-même déposé la demande de Caracas, un événement qu'il a qualifié d'"historique" pour le pays, victime selon lui d'une "guerre économique".
"Le Venezuela demande au procureur d'ouvrir une enquête sur les crimes contre l'humanité qui auraient été commis sur son territoire, en vue de déterminer si une ou plusieurs personnes devraient être accusées de ces crimes", a indiqué lundi Mme. Bensouda dans un communiqué.
Selon les autorités vénézuéliennes, "l'application de mesures coercitives adoptées unilatéralement par les Etats-Unis contre le Venezuela depuis l'année 2014 au moins" constitue des crimes contre l'humanité.
Washington a récemment annoncé de nouvelles sanctions, cette fois contre la compagnie aérienne nationale Conviasa.
La mesure vient allonger une longue liste de sanctions, dont un embargo sur le pétrole vénézuélien depuis avril 2019, et un blocus financier qui empêche le gouvernement de renégocier la dette de 140 milliards de dollars.
Les Etats-Unis n'ont pas ratifié le Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, mais la Cour peut revendiquer la compétence sur des questions qui affectent des personnes dans des Etats membres tels que le Venezuela.
Néanmoins, la CPI juge des individus, et non des Etats. M. Arreaza n'a pas précisé si Caracas avait identifié des suspects présumés.
La CPI a déjà commencé en 2018 un examen préliminaire sur des crimes contre l'humanité présumés commis par les forces de sécurité lors d'une vague de protestations contre Maduro au Venezuela, théâtre de violents troubles politiques.
Elle reçoit chaque années des dizaines de demandes d'ouverture d'enquête, au point qu'elle refuse d'en communiquer le nombre total.