Le régime syrien de Bachar al-Assad, dont deux anciens membres des services de renseignements comparaîtront à partir de jeudi en Allemagne pour "crimes contre l'humanité", est la cible de plusieurs enquêtes, notamment en France.
Le procès à Coblence (ouest de l'Allemagne) d'Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, arrêtés en février 2019, est le premier au monde concernant des exactions liées au régime Assad.
L'ONU a de son côté mis sur pied une base de données sur les crimes commis pendant la guerre déclenchée en 2011.
- Allemagne -
En mars 2017, sept Syriens affirmant avoir été victimes de tortures et réfugiés pour la plupart en Allemagne, déposent plainte contre des responsables des services secrets syriens auprès de la justice.
Selon le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), ces Syriens ont tous subi ou été témoins de tortures dans les geôles des services secrets à Damas.
En septembre 2017, l'ONG affirme que près de 27.000 photos inédites exfiltrées de Syrie par "César", un ex-photographe de la police militaire qui s'était enfui en 2013 avec 55.000 photographies de corps torturés dans les prisons du régime, ont été remises à la justice allemande.
L'ECCHR annonce deux mois plus tard que deux nouveaux recours pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre ont été déposés par 13 Syriens pour des actes de torture. Les plaintes visent 17 hauts responsables, parmi lesquels le ministre de la Défense et le procureur militaire, accusés d'être responsables des exactions commises à la prison de Saydnaya, près de Damas.
En juin 2018, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel affirme que la justice a lancé un mandat d'arrêt international à l'encontre de Jamil Hassan, ancien patron (jusqu'en 2019) des redoutables services de renseignement de l'armée de l'air syrienne, soupçonné "de crimes contre l'humanité".
- France -
A la mi-septembre 2015, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour "crimes contre l'humanité", visant des faits d'enlèvements et de tortures commis par le régime Assad.
Fin octobre 2016, une source judiciaire indique que des juges français vont enquêter sur des exactions attribuées au régime, le parquet de Paris ayant décidé d'ouvrir une information judiciaire sur la disparition de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie en 2013, sans jamais plus donner signe de vie.
Selon les plaignants, les victimes, Mazen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont été arrêtés par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air.
En novembre 2018, une source judiciaire indique qu'un juge d'instruction français a lancé des mandats d'arrêt internationaux contre trois hauts responsables du régime, soupçonnés d'être impliqués dans des exactions ayant notamment visé ces deux citoyens.
Il s'agit de l'ex-chef des renseignements devenu directeur du bureau de la sécurité nationale Ali Mamlouk, de Jamil Hassan et du directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'armée de l'air, Abdel Salam Mahmoud.
En février 2019, Abdulhamid C., un ex-soldat soupçonné de complicité de crimes contre l'humanité, est arrêté en France, le même jour que les deux ex-membres des services secrets interpellés en Allemagne. Il est remis en liberté sous contrôle judiciaire en février 2020, faute de preuves contre lui, selon ses avocats.
- Espagne -
En juillet 2017, la justice rejette la plainte déposée par une citoyenne d'origine syrienne contre neuf hauts responsables du régime pour la détention forcée, la torture et l'exécution présumées de son frère en 2013.
- "Mécanisme international" -
Depuis avril 2018, un organisme de l'ONU, le "Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis mars 2011", poursuit un travail de compilation de preuves pour faciliter d'éventuels jugements de leurs responsables.
Mis sur pied fin 2016 par l'Assemblée générale de l'ONU, cet organisme, qui s'affirme indépendant et impartial, détient plus d'un million de pièces - documents, photographies, vidéos, images satellite, déclarations de victimes et de témoins et documents non classifiés.