La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé jeudi irrecevable la requête d'un Français qui se plaignait de l'impossibilité de consulter des archives relatives au génocide au Rwanda, car il n'avait pas épuisé tous les recours internes.
Auteur de plusieurs ouvrages sur le génocide au Rwanda et militant au sein de l'association Survie, engagée contre la "Françafrique", François Graner se plaignait devant la CEDH du refus qui lui avait été opposé de consulter certaines archives de la présidence de François Mitterrand sur le Rwanda entre 1990 et 1995.
Certains des documents qu'il voulait consulter, pour écrire un livre sur la politique africaine de François Mitterrand, étaient classés "secret", "secret défense" ou "confidentiel défense", lui avait-on répondu, malgré la décision prise en avril 2015 de déclassifier des documents de l'Élysée relatifs au Rwanda à cette période.
Les juges de la CEDH ont jugé à l'unanimité sa requête irrecevable car le Conseil d'Etat, saisi en cassation, n'a pas encore rendu sa décision dans ce dossier.
M. Graner avait saisi le tribunal administratif de Paris en faisant valoir un excès de pouvoir et déposé une question prioritaire de constitutionnalité en arguant de l'absence de recours effectif dont il disposait. Il n'avait pas obtenu gain de cause et s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat.
Le contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil constitutionnel étant distinct du contrôle assuré par le Conseil d'Etat, le chercheur doit attendre la décision de ce dernier pour saisir la CEDH, ont estimé jeudi ses juges.
Les zones d'ombres sur le rôle de Paris avant, pendant et après le génocide au Rwanda - qui fit selon l'ONU au moins 800.000 morts d'avril à juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi mais aussi parmi les Hutu modérés - restent une source récurrente de polémiques en France.
Parmi les points les plus disputés figurent l'ampleur de l'assistance militaire apportée par la France au régime du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana de 1990 à 1994 et les circonstances de l'attentat qui lui coûta la vie le 6 avril 1994, élément déclencheur du génocide.
A la suite de François Hollande, qui avait annoncé en 2015 la déclassification des archives du fond François Mitterrand, Emmanuel Macron a annoncé en 2019 l'ouverture des archives françaises concernant le Rwanda entre 1990 et 1994 à une commission d'historiens.