Le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga, arrêté récemment en France après 25 ans de cavale, devra être transféré à Arusha quand les conditions seront réunies, a déclaré jeudi un juge du Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à La Haye.
"La règle indique que les accusés inculpés par le TPIR (Tribunal pénal pour le Rwanda), tels que M. Kabuga, soient transférés et détenus à la branche d'Arusha (en Tanzanie) et que des procédures soient conduites là-bas", a déclaré le juge William Sekule.
Le juge répondait à une demande du procureur du MTPI qui souhaitait le transfert temporaire de M. Kabuga à La Haye compte tenu des restrictions de voyage mises en place à cause de la pandémie de Covid-19.
"Je rejette" cette "requête", a déclaré le magistrat.
M. Kabuga, âgé de 84 ans selon le mandat d'arrêt, de 87 ans selon lui, est mis en accusation par le MTPI pour, notamment, "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l'humanité (persécutions et extermination)".
Il est notamment accusé d'avoir créé les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 au Rwanda qui fit 800.000 morts, en majorité Tutsi.
Arrêté le 16 mai en banlieue parisienne, M. Kabuga a indiqué vouloir "être jugé en France", et ses avocats ont bataillé mercredi devant la cour d'appel de Paris pour tenter de s'opposer à la remise à la justice internationale de l'octogénaire.
La chambre de l'instruction, qui doit examiner la validité du mandat d'arrêt, a annoncé qu'elle rendrait sa décision le 3 juin, prochaine étape avant un ultime recours possible devant la Cour de cassation puis une éventuelle remise au MTPI.
Le MPTI est chargé d'achever les travaux du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha et du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), basé à La Haye.
Le mandat d'arrêt actuel du MTPI prévoit le transfert de M. Kabuga à Arusha.
Une modification du mandat d'arrêt ne peut être faite qu'en cas "exceptionnel", et dans cette affaire, il est possible d'attendre que les restrictions dûes à l'épidémie soient levées en France et en Tanzanie pour effectuer le transfert de M. Kabuga, a affirmé le juge Sekule de la branche du MTPI à Arusha.
"Si le transfert à la branche d'Arusha n'est pas possible au moment opportun, une alternative appropriée pourra être recherchée", a-t-il déclaré dans un jugement rendu public par le MTPI.