Enquête ouverte en France pour "crimes contre l'humanité" contre un ex-haut responsable rwandais

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Une enquête préliminaire a été ouverte pour "crimes contre l'humanité" contre Aloys Ntiwiragabo, chef des renseignements militaires pendant le génocide au Rwanda en 1994, qui vivrait en France, a indiqué samedi à l'AFP le Parquet national antiterroriste.

L'enquête a été ouverte vendredi à la suite d'un article de Mediapart affirmant avoir retouvé cet homme, âgé de 72 ans, près d'Orléans.

Selon une source judiciaire, Aloys Ntiwiragabo ne faisait l'objet d'aucune plainte en France et n'était recherché ni par Interpol, ni par la justice française ou rwandaise. Il a fait l'objet par le passé de mandats d'arrêts de la part du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui ont été levés depuis plusieurs années, a-t-on ajouté.

Le pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal de Paris avait cherché à l'entendre comme témoin en 2012 dans une enquête et avait sollicité les autorités rwandaises. Ces dernières, selon la source judiciaire, avaient répondu que M. Ntiwiragabo était réfugié dans un pays africain.

Dans des actes d'accusation datant de 1998, visant des personnes suspectées de figurer parmi les responsables du génocide de 1994 au Rwanda, des procureurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont mentionné ce responsable.

Selon l'ONU, le génocide a fait au moins 800.000 morts en trois mois au Rwanda.

Aloys Ntiwiragabo est évoqué comme faisant partie d'un groupe de onze responsables qui, "dès la fin de 1990 jusqu'à juillet 1994 (...) se sont entendus entre eux et avec d'autres pour élaborer un plan dans l'intention d'exterminer la population civile Tutsi et d'éliminer des membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir".

Dans un autre acte de 2002 visant quatre de ces onze personnes, Aloys Ntiwiragabo est décrit comme ayant "mis à jour" des "listes de personnes identifiées comme étant l'ennemi" - les Tutsis - et "ses complices" - des membres de l'opposition - afin de les "exécuter".

Suite à l'ouverture de cette enquête, la justice française pourrait vouloir entendre cet homme qui vivrait près d'Orléans, selon Mediapart.

Le 16 mai, l'arrestation après une cavale de 25 ans du "financier" du génocide rwandais, Félicien Kabuga, près de Paris, avait jeté une lumière crue sur la présence ancienne et la traque tardive de présumés génocidaires en France, qui resta jusqu'au bout l'alliée du dernier régime hutu du Rwanda.

La cour d'appel de Paris a émis début juin un avis favorable à sa remise à la justice internationale, mais M. Kabuga s'est pourvu en cassation. L'audience lors de laquelle sera examiné ce dossier est prévue le 2 septembre.

La même cour d'appel de Paris a par ailleurs confirmé début juillet le non-lieu dans l'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide de 1994, une affaire qui empoisonne les relations diplomatiques franco-rwandaises depuis plus de 20 ans. Les avocats des familles des victimes ont annoncé un pourvoi en cassation.