ETA: la justice française accepte de remettre Ternera à l'Espagne dans une seconde affaire

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La cour d'appel de Paris a accepté mercredi une nouvelle fois de remettre à l'Espagne Josu Ternera, l'ancien chef de l'organisation séparatiste basque ETA interpellé en France en mai 2019 après plus de seize ans de cavale.

Avant d'être éventuellement remis à l'Espagne, il doit être rejugé deux fois en France. Le premier procès se tiendra les 19 et 20 octobre devant la cour d'appel de Paris.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait déjà approuvé en septembre 2019 une première fois de remettre Josu Ternera à l'Espagne, après une demande d'extradition portant sur son implication présumée dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole qui avait fait 11 morts en 1987 à Saragosse (nord).

Il s'est pourvu en cassation dans ce dossier.

Mercredi, la cour d'appel a autorisé sa remise aux autorités espagnoles, cette fois à la suite d'un mandat d'arrêt européen concernant sa participation supposée à des réunions non-autorisées en 2000.

Contactés, ses deux avocats, Me Laurent Pasquet-Marinacce et Me Laure Heinich, ont indiqué à l'AFP qu'ils entendaient se pourvoir en cassation également dans ce dossier.

La cour d'appel a également examiné une autre demande d'extradition espagnole, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin à Vittoria le 25 juin 1980.

L'avocat général s'y est dit favorable, expliquant notamment que les faits n'étaient "pas prescrits" et qu'il y avait une "suspicion légitime" au vu des éléments fournis par l'Espagne quant à l'implication de Ternera dans ces faits.

Josu Ternera, incarcéré en mai 2019 puis assigné à résidence sous surveillance électronique depuis fin juillet, a déclaré être opposé à son extradition. Me Pasquet-Marinacce a argué que les faits étaient "prescrits" et que le mobile de la demande d'extradition espagnole était, selon lui, "principalement politique".

Enfin, il y a d'après cet avocat une "erreur manifeste sur la participation" de Josu Ternera à cet assassinat.

La décision a été mise en délibéré au 18 novembre.

La cour d'appel avait refusé le 1er juillet un autre mandat d'arrêt européen, concernant cette fois des "crimes contre l'humanité" dont la justice espagnole accusait Josu Ternera.

Après plus de seize ans de cavale, l'ancien dirigeant basque, de son vrai nom Josu Urrutikoetxea, a été arrêté en mai 2019 sur le parking d'un hôpital français des Alpes où il se rendait pour être soigné.

A partir de la fin des années 70, il a été le chef de l'appareil politique de l'ETA. Elu en 1998 au Parlement autonome basque espagnol, Josu Ternera avait été désigné en 1999 comme l'un des trois négociateurs de l'ETA dans le processus de paix finalement avorté. C'est lui qui, le 3 mai 2018, avait annoncé la dissolution de l'organisation.

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