Les députés britanniques ont adopté mardi un projet de loi visant à renforcer la protection des militaires contre la menace d'investigations "répétées" et "vexatoires", se défendant d'offrir une "amnistie" aux soldats.
L'armée britannique a fait face ces dernières années à des accusations de crimes de guerre, que ce soit en Irlande du Nord, en Irak et en Afghanistan.
Promesse de campagne du Premier ministre Boris Johnson, le texte vise à s'attaquer aux "plaintes vexatoires et mettre fin au cycle des investigations répétées contre nos courageuses forces armées", selon un communiqué du ministère de la Défense.
La Chambre des communes a adopté mardi ce projet de loi à 345 voix contre 260. Il doit maintenant être débattu à la Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement britannique.
Le ministre de la Défense Ben Wallace a défendu le texte devant les députés, arguant qu'il permettrait de tenir la promesse du gouvernement conservateur de protéger les militaires et vétérans contre "des réclamations vexatoires et enquêtes sans fin".
Le ministre des Anciens combattants Johnny Mercer, ex-officier ayant servi en Afghanistan, a lui insisté sur le fait que cette législation "ne dépénalise pas la torture", mais établit "un équilibre approprié entre les droits des victimes et l'accès à la justice".
Le député travailliste John Healey a de son côté jugé le texte "malhonnête et préjudiciable", estimant qu'il n'empêcherait pas les enquêtes "sans fondement" et pourrait risquer d'entraîner les troupes britanniques directement devant la Cour pénale internationale.
Le projet de loi sur les opérations extérieures introduit une protection contre les poursuites à l'encontre des soldats pour des faits qui auraient été commis sur des théâtres d'opérations à l'étranger il y a plus de cinq ans.
Il rendra les poursuites au-delà de ce délai "exceptionnelles" et le parquet aura besoin de l'accord de l'attorney général, conseiller juridique du gouvernement, pour les engager.
Le gouvernement a toutefois affirmé que l'armée continuerait à oeuvrer en conformité avec les lois internationales, notamment la Convention de Genève, réfutant les accusations selon lesquelles ce projet de loi constituerait une "amnistie" pour les troupes britanniques.
Selon le ministère, environ 70% des accusations portées à la connaissance de l'équipe d'enquête sur l'Irak ont été rejetées faute de preuves.
En juin, une commission d'enquête indépendante sur des accusations de crimes de guerre à l'encontre de soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2009 a classé sans suite la quasi-totalité des dossiers.