Exportations d'armements: deux députés préconisent un "véritable pouvoir de contrôle"

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Le Parlement français doit se doter d'un "véritable pouvoir de contrôle" sur les exportations d'armements afin de renforcer leur légitimité notamment aux yeux d'une opinion publique plus exigeante, affirment deux députés dans un rapport.

Au terme de leur mission d'information entamée en avril 2018 et plus de 180 auditions, Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR) préconisent la création d'une délégation parlementaire au contrôle des armements sur le modèle de celle dédiée au renseignement, créée en 2007.

"C'est un objectif à terme mais ce qu'on veut c'est engager immédiatement une activité de contrôle, l'organisation juridique ne doit pas lui être subordonnée", a expliqué à l'AFP Jacques Maire.

L'intervention de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis dans le conflit au Yémen, où ils sont soupçonnés de crimes de guerre par les ONG, a soulevé une controverse sur le contrôle des ventes d'armes vers ces deux clients majeurs de la France.

Or, "dans notre pays, l'exécutif est juge et partie de la qualité du processus d'examen des demandes de licences (d'exportation, NDLR), notamment quant à l'examen rigoureux du respect du droit humanitaire international", déplorent les députés dans leur rapport que l'AFP a consulté.

La décision d'exporter ou non est prise par le Premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG) selon une procédure confidentielle.

Pression de l'opinion croissante, risques judiciaires accrus pour les industriels comme pour l'Etat, respect des traités internationaux: avec les évolutions actuelles, "ce qui a été vrai pendant 30 ans - la capacité de gérer dans un climat serein, avec un appui très large et sans aucune espèce forme de restitution ou de redevabilité - devient une fragilité", selon M. Maire.

Les deux députés proposent donc que cette délégation restreinte à quelques députés et sénateurs ait notamment accès aux avis de la CIEEMG, puisse auditionner des membres du gouvernement et de l'administration et publier un rapport d'activité annuel assorti de recommandations et d'enrichir le débat public.

Cette délégation devra selon eux également porter son regard sur le contrôle des exportations des biens à double usage, civil et militaire, en s'intéressant à l'identité du bénéficiaire des livraisons.

Des technologies de surveillance ou de maintien de l'ordre peuvent ainsi être utilisés par certains pays pour s'assurer du contrôle de la population.