Le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a indiqué à l'agence Hirondelle que la chambre avait rendu une décision fixant à lundi prochain le début du procès de ce défenseur rwandais accusé d'outrage au tribunal.
Poursuivi pour avoir incité à de faux témoignages en faveur d'un ex-ministre aujourd'hui condamné par le TPIR, Me Nshogoza a plaidé non coupable lors de sa première comparution devant ce tribunal en février 2008.
Le procureur allègue notamment qu'il a sciemment et délibérément entravé le cours de la justice et tenté de faire échec à celle-ci en rencontrant sans autorisation des témoins protégés de l'accusation et en leur faisant signer des déclarations mensongères. L'acte d'accusation ajoute qu'il leur aurait « promis d'importants pots de vin en échange de ces témoignages ».
Les faits se seraient déroulés à Kigali et à Gasabo (banlieue de Kigali) ainsi qu'à Arusha, entre le 1er mars 2004 et le 31 mai 2005. L'avocat rwandais se serait livré à ces tentatives de pression, dans le but d'aider l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie.
Lors de sa reddition au TPIR en février 2008, Nshogoza a déclaré à la presse qu'il venait « pour que justice soit faite ». En juin 2007, il avait été arrêté par la justice rwandaise pour les mêmes faits, avant d'être libéré provisoirement 5 mois plus tard.
Au TPIR, une personne convaincue d'outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans de prison ou une amende de 10.000 dollars américains ou les deux.
Me Nshogoza est le deuxième à répondre d'outrage au tribunal après le témoin GAA, condamné à 9 mois de prison en décembre 2007.
ER/GF
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