Incarcéré depuis le 23 juillet 1997, Ruggiu, condamné à 12 ans de prison, était supposé sortir de prison le 20 juillet prochain, selon le TPIR.
« Selon des informations recueillies informellement par le tribunal auprès des autorités judiciaires locales en Italie, Monsieur Ruggiu a été libéré le 21 avril », a indiqué à l' agence Hirondelle le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.
« Cependant, il convient de souligner qu'à ce jour, le TPIR n'a pas reçu de réponse à deux correspondances officielles adressées au ministère italien de la Justice conformément aux dispositions de l'accord conclu entre l'Italie et les Nations Unies relativement à l'exécution des peines du TPIR », a poursuivi M.Amoussouga..
« Les deux correspondances demandaient à l'Italie de notifier promptement au tribunal toute possibilité de libération anticipée dont Monsieur Ruggiu pourrait bénéficier conformément à la loi nationale italienne afin de permettre au président du TPIR de prendre une décision finale», a-t-il ajouté.
L'article 27 du statut du TPIR dispose que « si le condamné peut bénéficier d'une grâce ou d'une commutation de peine en vertu des lois de l'Etat dans lequel il est emprisonné, cet Etat en avise » le tribunal.
« Une grâce ou une commutation de peine n'est accordée que si le président (du TPIR), en consultation avec les juges, en décide ainsi dans l'intérêt de la justice et sur la base des principes généraux du droit », ajoute le texte.
Seul non Rwandais à avoir été inculpé par le TPIR, cet ancien animateur italo-belge de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) avait été condamné à 12 ans de prison le 1er juin 2000 après avoir plaidé coupable d'incitation directe et publique à commettre le génocide et de persécution.
Il avait été arrêté au Kenya le 23 juillet 1997 et remis le même jour au TPIR à Arusha, en Tanzanie.
En février 2008, Ruggiu avait été transféré dans une prison italienne en vertu d'un accord sur «l'exécution des peines » conclu entre l'Italie et les Nations Unies le 17 mars 2004.
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