24.04.11 - TPIR/KABUGA - L'AVOCAT DE PERMANENCE DE KABUGA POURRA CITER DES TEMOINS EN 2012

Arusha, 24 juin 2011 (FH) - L'avocat tanzanien Bahame Nyanduga qui représente les intérêts de Félicien Kabuga dans une procédure spéciale devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourra citer des témoins en mars 2012, apprend-on vendredi de source officielle.

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Ce grand homme d'affaires encore en fuite est considéré par l'accusation comme le principal argentier du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda.

Pour préserver les éléments de preuves en vue d'un procès futur, si Kabuga est arrêté un jour, le TPIR recueille depuis le 23 mai « les dépositions spéciales », une procédure qui se déroule entièrement à huis clos, conformément au règlement de procédure et de preuve du tribunal.

Plus d'une dizaine de témoins ont déposé à ce jour sur la quarantaine annoncée par William Egbe, représentant du procureur.

« Les auditions se poursuivront jusqu'au 15 juillet 2011. Ensuite, il y aura une suspension de trois mois pour permettre à la défense de faire des enquêtes.  Il est prévu que l'audition des témoins de la défense aura lieu en mars 2012 », a indiqué à l'agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.  

La procédure en cours n'équivaut pas à un procès par contumace dans la mesure où le juge unique conduisant le recueil, Vagn Joensen, ne peut se prononcer sur la valeur probante des témoignages. Pas plus que Me Nyanduga, avocat de permanence, ne peut se prévaloir d'assurer une défense pleine et entière de Kabuga, dont il n'a reçu aucun mandat.

Agé aujourd'hui de 76 ans, Kabuga est inculpé de 11 chefs d'accusation de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Parti de rien pour bâtir la plus grosse fortune de son pays, en son temps, il fut président du Comité du Fonds de défense nationale (FDN) et du Comité d'initiative de la tristement célèbre Radio - télévision libre des mille collines (RTLM) qui distillait des appels à la haine ethnique.

Pour le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, l'homme d'affaires est un accusé de très haut niveau et il est à craindre que le temps n'érode les preuves de sa responsabilité. D'où ce recueil de « dépositions spéciales ».

ER/GF

© Agence Hirondelle