02.11.11 - TPIR/ACQUITTES - LE MECANISME RESIDUEL HERITERA DE LA QUESTION DES ACQUITTES

Arusha, 2 novembre 2011 (FH) - Le Mécanisme résiduel, une structure appelée à succéder au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dès juillet 2012, héritera de l'épineuse question des acquittés sans pays d'accueil, apprend-on mercredi.

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« Les obstacles semblent identiques car se résumant globalement au manque de volonté des États sollicités à accepter sur leur sol les personnes acquittées, pour des raisons qui leur sont propres », a expliqué à l'agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga. Assurant que « les tractations diplomatiques sont toujours en cours », Amoussouga a déploré que la question soit devenue « récurrente ».

« Le mécanisme résiduel héritera de la question et de cette situation. Nul ne saurait pour l'heure anticiper sur la manière dont la question sera traitée par ledit mécanisme. Nous devons tous attendre et voir ce qu'il fera à ce propos », a indiqué le porte-parole.

Définitivement lavés des accusations qui avaient été portées contre eux, l'ex-ministre des Transports André Ntagerura, le général Gratien Kabiligi et Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana, n'arrivent pas à trouver de pays d'accueil.

Leur souhait est de rejoindre les membres de leurs familles résidant en Europe,  et qui ont souvent obtenu la nationalité du pays hôte.

Quant au général Augustin Ndindiliyimana, aux anciens ministres Jérôme Bicamumpaka (Affaires étrangères) et Casimir Bizimungu (Santé), ils attendent la décision de la chambre d'appel, après leur acquittement en première instance.

Lors de son intervention en juin dernier devant l'ONU, la nouvelle présidente du TPIR, Khalida Rachid Khan, a exhorté les Etats à ouvrir leurs portes .

La magistrate pakistanaise a déploré « l'absence d'un mécanisme formel » obligeant les Etats à « accepter ces personnes sur leurs territoires ».

Alors que le statut du TPIR exige clairement des Etats de coopérer pour la recherche et l'arrestation des accusés, il ne prévoit rien pour les personnes blanchies par le tribunal.

Ces anciennes personnalités en quête de pays d'accueil passent leur temps entre leur « maison sécurisée » et la salle de lecture du tribunal.

Le plus ancien dans ce statut de « personne libre sous la garde du TPIR » est Ntagerura, acquitté en première instance en février 2004, puis en appel en février 2006.

Deux acquittés du TPIR, les anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara, ont été accueillis par la France, l'ex-préfet Emmanuel Bagambiki vit en Belgique, l'ex-ministre de l'Enseignement, André Rwamakuba, a rejoint sa famille en Suisse tandis que l'abbé Hormisdas Nsengimana a été accueilli dans un diocèse du nord de l'Italie.

ER/GF   

© Agence Hirondelle