04.11.11 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - OCAMPO ENQUETERA SUR LES CRIMES DE L'OTAN EN LIBYE

Arusha, 4 novembre 2011 (FH) - Le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a annoncé à l'ONU qu'il enquêterait sur les crimes commis par l'OTAN en Libye tandis que le TPIR déplorait la réticence des Etats à accueillir des acquittés.

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CPI   

Ocampo à l'ONU au sujet de la Libye : le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a promis d'enquêter sur les crimes commis par les partisans de l'ex-président libyen Muammar Kadhafi, mais également ceux des rebelles du Conseil national de transition (CNT) ainsi que sur les évenutels crimes de l'OTAN.

Ocampo s'exprimait mercredi à l'ONU, huit mois après l'ouverture officielle de son enquête sur la situation en Libye. Il a réitéré qu'il avait été en contact indirect avec Saïf Al-Islam Kadhafi concernant la procédure engagée par la Cour. Le fils du Guide libyen aurait exprimé la possibilité d'une reddition à La Haye.

Affaire Bemba : le défilé des témoins de l'accusation s'est poursuivi dans le procès du sénateur et ancien chef rebelle congolais Jean Pierre Bemba, poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre en République centrafricaine (RCA) en 2002 et 2003.

Affaire Katanga/Ngudjolo : l'ex- chef milicien congolais Mathieu Ngudjolo a poursuivi son témoignage pour sa défense. Il est accusé de crimes de guerre commis dans un village de l'Ituri, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en février 2003.

TPIR

Le casse-tête des acquittés : le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga a déclaré mercredi que la recherche de pays d'accueil pour les acquittés devenait une question récurrente pour son institution. Ce casse-tête sera légué, selon lui, au Mécanisme résiduel qui doit se mettre progressivement en place à partir de juillet 2012. Le Tribunal d'Arusha a acquitté à ce jour dix personnes, dont la moitié seulement ont pu trouver des pays d'accueil.

La date de l'arrêt Bagosora fixée : dans un calendrier transmis lundi à l'agence Hirondelle, le TPIR a annoncé que l'arrêt de la chambre d'appel dans le procès de son plus célèbre détenu serait rendu le 15 décembre. Ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, la colonel Théoneste Bagosora, présenté par le procureur comme « le cerveau » du génocide, a été condamné à la perpétuité en première instance.

Dépositions spéciales : le recueil des dépositions spéciales a été suspendu sine die jeudi dans le dossier du major Protais Mpiranya qui commandait en 1994 la garde du président Juvénal Habyarimana.

TSSL/Rrwanda : le gouvernement rwandais a démenti tout mauvais traitement contre les huit prisonniers sierra léonais détenus dans le pays en vertu d'un accord passé avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Ces condamnés avaient déclaré, dans la presse de leur pays d'origine, être privés de soins médicaux, interdits de visites, injuriés et soumis à des travaux durs.

ER/GF   

© Agence Hirondelle