Poursuivi pour génocide et extermination, Uwinkindi était pasteur responsable de la paroisse de Kayenzi, dans la région du Bugesera (est) en 1994.
« Le président (du tribunal) devrait être pleinement informé par le greffier de l'état de la mise en oeuvre du mécanisme de monitoring, avant toute décision concernant la date du transfert de M. Uwinindi, et devrait, avant le transfert effectif, être convaincu que le mécanisme de monitoring est en place », indique cette décision de la chambre d'appel.
Demandé par le procureur du TPIR, le transfert de l'homme d'église a été décidé en première instance le 28 juin 2011 et confirmé par la chambre d'appel du tribunal le 16 décembre de la même année.
Pour s'assurer que la détention d'Uwinkindi au Rwanda répond aux standards internationaux et qu'il bénéficie d'un procès équitable devant les juges de son pays, la décision de renvoi a prévu un mécanisme de de suivi régulier.
Ce rôle a été confié à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples qui en a accepté le principe. Interrogé sur l'état d'avancement des discussions avec cette institution africaine, le porte-parole du TPIR Roland Amoussouga a répondu : « Tout ce qui concerne ces négociations relève de la confidentialité. C'est seulement au président (du TPIR) que le greffe rendra compte de l'évolution des négociations et de la mise en place du mécanisme de monitoring ».
Le renvoi du prêtre a fait couler beaucoup d'encre le mois dernier au TPIR.
Dans une requête datée du 16 janvier, le greffe, confronté à un certain nombre de problèmes pratiques liés à ce renvoi, avait sollicité des directives de la part de la présidence de l'institution.
Dans sa réaction, deux jours plus tard, le procureur avait appelé au rejet de « tout nouveau retard dans l'exécution du renvoi de cette affaire au Rwanda pour jugement ».
Dans sa décision du 20 janvier, la présidence du TPIR avait ordonné que le renvoi soit effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d'approbation de l'acte d'accusation modifié.
Trois jours plus tard, les juges approuvaient l'amendement du texte et le compte à rebours débutait.
Mais le 25 janvier, les avocats d'Uwinkindi déposaient une enquête en demandant à la chambre d'appel d'annuler le renvoi, au motif que le mécanisme de monitoring n'était pas encore en place.
En attendant de se prononcer sur cet ultime recours, les juges avaient ordonné au greffe de différer le transfert.
L'homme d'église a été précédé à Kigali par son dossier judiciaire que le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow a remis en janvier à son homologue rwandais Martin Ngoga.
ER/GF
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