06.03.12 - TPIR/MUVUNYI - PREMIERE LIBERATION ANTICIPEE D'UN CONDAMNE N'AYANT PAS PLAIDE COUPABLE

Arusha, 6 mars 2012 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a, pour la première fois de son histoire, accordé une libération anticipée à un condamné qui n'avait pas plaidé coupable, apprend-on mardi de source officielle.

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Le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi avait été reconnu coupable d'incitation directe et publique à commettre le génocide et condamné à 15 ans de réclusion.   

Dans une décision rendue mardi, le président du tribunal, le juge Vagn Joensen estime que « la libération anticipée est maintenant appropriée puisque plus des trois-quarts de la peine infligée à Muvunyi ont été exécutés », écrit le TPIR dans un communiqué.   

Le TPIR avait déjà libéré avant terme l'ancien patron de la filière thé Michel Bagaragaza et l'ancien maire Juvénal Rugambarara, en se basant notamment, sur leurs aveux et leur repentir.   

Premier condamné du TPIR à avoir été rejugé, Muvunyi avait d'abord écopé de 25 ans de prison le 12 septembre 2006, pour génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et autres actes inhumains.

La chambre d'appel avait cependant annulé ce jugement et ordonné un nouveau procès pour un seul fait.

Le 11 février 2010, au terme du nouveau procès, Muvunyi, qui était basé à l'Ecole des sous-officiers (ESO) dans la ville de Butare pendant le génocide des Tutsis de 1994, avait été reconnu coupable d'incitation directe et publique à commettre le génocide, à travers un discours prononcé à l'époque dans un petit centre de négoce. Les juges l'avaient condamné à 15 ans d'emprisonnement, un jugement confirmé par la chambre d'appel le 1er avril 2011.   

Le lieutenant-colonel Muvunyi, aujourd'hui âgé de 59 ans, avait été arrêté en Grande Bretagne le 05 février 2000 et transféré le 30 octobre de la même année au centre de détention du TPIR à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.   

Muvunyi, qui se trouvait encore au centre de détention du TPIR à Arusha en Tanzanie, en attendant le pays où il devait purger le restant de sa peine, avait déposé sa demande de remise en liberté le 18 avril 2011.   

Interrogé, le porte-parole du TPIR Roland Amoussouga a indiqué que Muvunyi faisait ses valises et allait « recouvrer sa liberté avant la fin de la journée ». Il a promis que les responsables du tribunal lui « apporteraient le soutien nécessaire pour lui faciliter les démarches en vue de trouver un pays d'accueil ».

ER/GF

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