Selon le TPIR, ces demandes de « regroupement familial » ont été rejetées par les autorités françaises et les requérants ont introduit des recours devant les instances habilitées.
«Trois acquittés et un condamné ayant terminé sa peine ont vu leur demande de visa de long séjour rejetées. Ils ont introduit des recours », a indiqué à l’Agence de Presse Hirondelle le porte-parole du TPIR Roland Amoussouga rentré la semaine dernière d’une mission à Paris où il accompagnait le greffier intérimaire du tribunal, Pascal Besnier.
M.Amoussouga s’est gardé de révéler l’identité des demandeurs mais, selon les proches des concernés, il s’agit, pour les acquittés, de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, de l’ancien ministre des Transports André Ntagerura et du général Gratien Kabiligi, ancien chef des opérations à l’Etat-major de l’armée. Le quatrième est, selon les mêmes sources, l’ancien commandant du secteur opérationnel de Gisenyi (nord), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui a terminé sa peine.
Egalement connu sous le surnom de « Monsieur Z », Zigiranyirazo qui avait été présenté par l’accusation comme l’un des durs du noyau ayant planifié le génocide des Tutsis de 1994, est le frère d’Agathe, la veuve de l’ex-président Juvénal Habyarimana, qui vit en France.
« Nous avons été en France ( du 2 au 8 décembre) pour nous entretenir avec les responsables du Quai d’Orsay que nous avons sensibilisés sur l’urgence de prêter main forte au TPIR conformément à l’esprit des résolutions du Conseil de sécurité », a poursuivi Amoussouga. « Aucune réponse ne nous a encore été donnée ; nous attendons la réponse des autorités françaises », a-t-il dit.
Saisi par les responsables du TPIR, le Conseil de sécurité a déjà adopté deux résolutions non-contraignantes invitant les Etats à accueillir sur leur territoire les acquittés du TPIR ou les condamnés ayant terminé leur peine.
En plus des quatre, le TPIR héberge, dans « une maison sécurisée » à son siège à Arusha, en Tanzanie, deux autres anciens ministres acquittés et un autre officier supérieur ayant terminé sa peine.
« La relocalisation des acquittés et des condamnés ayant terminé leur peine est un défi majeur. Le TPIR sensibilise d’autres Etats » que la France, a poursuivi le porte-parole, annonçant que le greffier intérimaire allait rencontrer jeudi, à Dar es- Salaam, l’ambassadeur d’Allemagne en Tanzanie. « Des pays africains seront également approchés », a-t-il indiqué. Amoussouga a assuré que les responsables du TPIR faisaient « de (leur) mieux pour trouver une solution au problème avant le 31 décembre 2014 », date fixée pour la clôture des activités du tribunal.
Contrairement à ceux du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui rentrent triomphalement chez eux après le jugement, les acquittés du TPIR ne veulent pas retourner dans leur pays, qu’ils avaient fui au moment de leur arrestation.
Alors que le statut du TPIR oblige les Etats à coopérer pour l’arrestation des accusés, les textes régissant le tribunal sont muets sur le sort des acquittés, ce qui contraint les responsables du tribunal à négocier au cas par cas, avec les Etats.
Accusée par Kigali d’avoir soutenu le régime en place pendant le génocide, la France a déjà ouvert ses portes à deux anciens maires acquittés par le TPIR, Ignace Bagilishema et Jean Mpambara.
La Belgique, la Suisse et l’Italie ont accueilli, chacune, un acquitté.
ER/GF