23.05.14 - CPI/KATANGA - CPI : UN CHEF DE MILICE CONGOLAIS CONDAMNÉ A 12 ANS DE PRISON

Arusha, 23 mai 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI)  a condamné vendredi l'ancien chef de milice Germain Katanga à 12 ans de prison pour des crimes commis en 2003 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

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« La chambre fixe une peine unique de 12 ans d'emprisonnement », a déclaré le juge Bruno Cotte, soulignant que le temps déjà passé en détention préventive serait déduit de la peine.L’audience était retransmise en direct par satellite.Le procureur avait exigé une « peine lourde et efficace », entre 22 et 25 ans.Le 7 mars dernier, Katanga avait été reconnu coupable de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis le 24 février 2003, au village de Bogoro, dans le district de l’Ituri, dans l’est de son pays.Selon les juges, l’ancien commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) a joué un rôle dans l’attaque de Bogoro même si sa participation directe à l’assaut n’a pas été prouvée.Il a joué un « rôle significatif » en fournissant des armes, selon le jugement. «Sans cet important apport d'armes à l'échelle de la communauté Ngiti, les commandants et combattants de la collectivité n'auraient pas disposé des mêmes atouts ni n'auraient pu commettre avec autant d'efficacité les crimes commis à Bogoro » contre des membres de la communauté Hema, avait affirmé la chambre.Dans la détermination de la peine, les juges ont pris en compte le caractère ethnique de l'attaque et sa férocité : « la localité s'est retrouvée jonchée de cadavres », a souligné vendredi  le juge Cotte.Comme circonstance atténuante, la chambre a retenu la participation du condamné au processus de paix après les hostilités, sa collaboration aux procédures de la Cour et son implication dans sa vie familiale : aujourd’hui âgé de 36 ans, il est père de 6 enfants, dont certains en bas âge.Ce procès, dans lequel il était jugé au départ avec Mathieu Ngudjolo –un autre ancien chef de milice-avait commencé le 24 novembre 2009. Mais une disjonction d’instance avait été décidée en novembre 2012, après laquelle Ngudjolo avait été acquitté le mois suivant, laissant son compatriote au quartier pénitentiaire de la Cour, à La Haye.Le premier jugement de la CPI concernait un autre ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga qui a été condamné à 14 ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, en 2002 et 2003, toujours dans l’Ituri. Il comparaissait en appel lundi et mardi.Entrée en fonction en 2003, la CPI est le premier tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.ER