16.07.14 - RWANDA/JUSTICE - JUGEMENT D’APPEL LE 31 JUILLET POUR L’ANCIEN SÉNATEUR ANASTASE NZIRASANAHO

Arusha, 16 juillet 2014 (FH) - La justice rwandaise rendra son jugement d’appel le 31 juillet dans le procès d’un ancien sénateur condamné à la perpétuité en mars dernier après avoir été reconnu coupable de participation au génocide des Tutsis de 1994, apprend-on mercredi de source judiciaire.

1 min 17Temps de lecture approximatif

Selon le jugement de première instance, Anastase Nzirasanaho, ingénieur agronome de formation, a distribué en 1994 des armes qui ont été utilisées pour tuer des Tutsis dans son secteur natal de Mataba, dans l’ancienne préfecture de Ruhengeri (nord).Lundi, devant la Haute cour, l’ancien parlementaire a cité six témoins qui ont affirmé que les armes en question avaient été distribuées par un militaire et non par l’homme politique.S’exprimant à la fin de l’audience ? Nzirasanaho a appelé les juges d’appel à prononcer son acquittement sur la foi de ces témoignages de « première main », rapporte le Parquet général du Rwanda.Pour leur part, les représentants du procureur ont soutenu que les six dépositions étaient entachées de contradictions majeures et ont demandé le rejet des motifs d’appel de l’ancien sénateur.La Haute Cour a fixé son arrêt au 31 juillet, dans la matinée, indique le Parquet général sur son site internet.L’ancien sénateur avait comparu début 2008 devant une juridiction populaire gacaca (pononcer gatchatcha) alors qu’il siégeait encore à la chambre haute. Le tribunal gacaca l’avait alors classé dans la catégorie des « planificateurs » présumés du génocide.Son dossier avait été ainsi renvoyé devant un tribunal conventionnel car les gacacas n’étaient pas compétentes pour juger les suspects de cette catégorie.Inspirées des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages du village réglaient les différends, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), ces tribunaux populaires ont officiellement terminé leurs travaux en juin 2012 après avoir jugé, en dix ans de procès, plus d’un million de personnes.ER