26.09.14 - CPI/KENYATTA - CPI : LE PRÉSIDENT KENYATTA DEMANDE A ÊTRE EXCUSÉ DE PRÉSENCE A LA COUR LE 8 OCTOBRE

Arusha, 26 septembre 2014 (FH) -  Le président kényan, Uhuru Kenyatta, a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) l'autorisation de ne pas être présent en personne à une conférence de mise en état prévue le 8 octobre pour préparer l'ouverture de son procès.

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Dans « une requête urgente » déposée jeudi, la défense explique que le chef de l'État kényan serait valablement représenté à cette réunion par ses avocats.Uhuru Kenyatta, qui clame son innocence, est poursuivi pour crimes contre l'humanité perpétrés dans son pays lors des violences qui avaient suivi les élections de fin 2007.Au cas où la chambre refuserait de l'excuser de présence à cette conférence de mise en état, la défense demande que la réunion soit reportée et que le président puisse alors y participer par voie de vidéo-conférence.Dans leur argumentaire, les avocats d'Uhuru Kenyatta expliquent leur client doit, en sa qualité de président en exercice de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC), présider le même 8 octobre un sommet régional à Kampala, en Ouganda.« Cette rencontre se penchera sur des questions de développement économique et de sécurité régionale », soulignent Maîtres Steven Kay et Gillian Higgins.Le lendemain, il devra représenter son pays, toujours à Kampala, aux cérémonies marquant le 52 ième anniversaire de l'indépendance de l'Ouganda.Selon un amendement du Règlement de procédure et de preuve de la CPI adopté par l'Assemblée des États parties en novembre 2013, certains accusés peuvent, sous réserve de l'autorisation des juges, comparaître par voie de vidéoconférence.Un accusé faisant l'objet d'une citation à comparaître peut soumettre une requête écrite à la chambre aux fins d'être autorisé à être présent par voie de la technologie vidéo pour une ou des parties de son procès.Cet amendement reconnaît par ailleurs, quand il s'agit d'examiner des requêtes de ce genre, un statut particulier à un accusé « mandaté pour remplir des devoirs publics exceptionnels », comme Uhuru Kenyatta.Cette modification a été apportée à la demande de l'Union africaine (UA) qui a engagé un bras de fer avec la Cour suite aux procédures engagées contre Kenyatta et son vice-président William Ruto.La conférence de mise en état du 8 octobre a été convoquée par les juges la semaine dernière pour faire le point sur l'état d'avancement des préparatifs du procès.La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, accuse en effet les autorités kényanes de ne pas lui communiquer certains documents qu'elle estime pourtant nécessaires pour établir la responsabilité pénale de M. Kenyatta.Nairobi, pour sa part, affirme coopérer pleinement.ER