Sans information, pas de réconciliation

29.09.14 - TPIR/NZABONIMANA - LA PERPÉTUITÉ CONFIRMÉE POUR L’EX-MINISTRE DE LA JEUNESSE CALLIXTE NZABONIMANA

Arusha, 29 septembre 2014 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui s’apprête à fermer ses portes à la fin de l’année, a confirmé lundi en appel la peine d’emprisonnement à vie contre l’ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana.

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Quelques conclusions factuelles et juridiques des juges de première instance ont été invalidées mais sans atténuer la responsabilité pénale de l’ex-ministre qui reste coupable d’entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et extermination (crime contre l’humanité). Les juges ont confirmé qu’il avait incité les Hutus à tuer les Tutsis, en particulier dans sa préfecture natale de Gitarama, dans le centre du Rwanda.La chambre d’appel a ordonné que l’ancien dignitaire reste sous la garde du Tribunal en attendant son transfert vers l’Etat où il purgera sa peine.Après l’arrêt dans l’affaire Nzabonimana, deux procès restent pendants en appel. Il s’agit d’abord du procès de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, gendre du richissime homme d’affaires, Félicien Kabuga, le plus célèbre des neuf accusés encore en fuite.La deuxième affaire implique six personnes, parmi lesquelles l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme à avoir été mise en accusation par le TPIR.La procédure d'appel a été ralentie par des problèmes de traduction du très volumineux jugement. La date de l'audience d'appel n'a pas encore été fixée.Alors que le jugement d’appel dans l’affaire Ngirabatware est attendu avant la fin de l’année, des dispositions spéciales devront être prises pour l’autre procès qui ne peut pas être terminé avant l’année prochaine, selon les prévisions du Tribunal.ER

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