Sans information, pas de réconciliation

14.10.14 - RWANDA/FRANCE - KIGALI TROUVE « INACCEPTABLE » LE RETARD DES AFFAIRES DU TPIR CONFIÉES A PARIS

Arusha, 14 octobre 2014 (FH) – Une représentante du Rwanda a déclaré lundi devant l’Assemblée générale de l’ONU que son pays trouvait « inacceptable » le retard des deux affaires confiées à la justice française fin 2007 par le Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) qui doit fermer ses portes au 31 décembre prochain, apprend-on mardi.

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La diplomate rwandaise Jeanne d’Arc Byaje prenait la parole lors d’un débat à l’Assemblée générale autour des rapports qui venaient d’être présentés par les présidents du TPIR et du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).Commentant les dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka et de l’ancien préfet de Gikongoro (sud-ouest), Laurent Bucyibaruta renvoyés à la France en novembre 2007, la représentante du Rwanda s’est déclarée « extrêmement préoccupée » par le retard « inacceptable » devant la justice française, rapporte mardi le service de presse de l’ONU.« Une justice tardive est une justice niée », a affirmé Jeanne d’Arc Byaje, toujours selon le service de presse des Nations unies.Dans la présentation de son rapport annuel, le juge Theodor Meron, président du MTPI, venait d’annoncer, en citant le procureur (du MTPI), que « des progrès tangibles ont été réalisés dans l’instruction de l’affaire Munyeshyaka en France, qui devrait se terminer fin 2014 et pourrait être suivie d’un procès qui s’achèverait fin 2015 ».« Selon des rapports adressés par les autorités françaises au procureur, l’instruction de l’affaire Bucyibaruta devrait se terminer fin 2015, et l’éventuel procès fin 2016 », avait ajouté le juge Meron.La France, avec les deux affaires, et le Rwanda, avec six dossiers, sont les deux pays auxquels le TPIR a confié des affaires dans la cadre de sa stratégie de fin de mandat.Le TPIR, ou le MTPI après le 31 décembre prochain, se réserve le droit d’annuler les décisions de renvoi s’il estime que les droits de la défense sont violés.L’abbé Munyeshyaka, qui était vicaire de la paroisse de la Sainte Famille, à Kigali, exerce aujourd’hui dans la paroisse de Gisors, dans le nord de la France. Il a déjà été jugé par contumace au Rwanda et condamné à la perpétuité.Le prêtre et l’ancien préfet faisaient déjà l’objet, avant le transfert de leurs dossiers en France,  d’enquêtes françaises depuis plusieurs années. Ils sont actuellement en liberté sous contrôle judiciaire.ER

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