Sans information, pas de réconciliation

31.10.14 - TPIR/BILAN - LES GRANDS NOMS DE LA JUSTICE INTERNATIONALE SE RENCONTRENT LA SEMAINE PROCHAINE POUR LE BILAN DU TPIR

Arusha, 31 octobre 2014 (FH) - A deux mois de la fermeture du Tribunal pénal international pénal international pour le Rwanda (TPIR), la plupart des figures ayant marqué l’histoire de la justice pénale internationale se retrouvent la semaine prochaine à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, pour faire le bilan de cette juridiction, vingt ans après sa création.

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Chargé « de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 », le TPIR a été créé par la résolution 955 adoptée par le Conseil de sécurité le 8 novembre 1994.Il doit fermer ses portes au 31 décembre prochain, selon un échéancier fixé par les Nations unies.Actuels et anciens juges du TPIR et d’autres tribunaux internationaux, actuels et anciens procureurs, avocats de la défense, activistes des droits de l’homme et chercheurs sont attendus à Arusha pour une semaine qui s’annonce très chargée.Des pays seront également représentés à ce rendez-vous dont le Rwanda, la France et les Etats-Unis.Les débats seront ouverts mardi par un colloque qui réunira, pendant deux jours, des procureurs de tribunaux internationaux et leurs collègues de certaines juridictions nationales.Jeudi et vendredi, se tiendra un symposium sur l’héritage du TPIR. Le symposium « a pour ambition de donner l'occasion aux experts de réfléchir sur la contribution du TPIR au développement du droit international humanitaire, l'administration de la justice et la promotion de la primauté du droit, en particulier dans la région des Grands lacs », indique le tribunal dans un communiqué disponible sur son site internet.Parmi les personnalités attendues, figurent l’ancien greffier du Tribunal, le Sénégalais Adama Dieng, actuellement conseiller spécial du secrétaire général de l’ONU pour la prévention du génocide, l’ancien chef des poursuites au TPIR et ancien procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), Stephen Rapp qui est aujourd’hui ambassadeur extraordinaire des Etats-Unis pour les crimes de guerre.Washington a aidé à l’arrestation de certains accusés du TPIR dans le cadre de son programme de Récompenses pour la justice (Rewards for Justice).La France, à laquelle le TPIR a confié deux dossiers dans le cadre de sa « stratégie de fin de mandat », devrait être représentée par Aurélia Devos, procureure chargée du pool génocide près le Tribunal de grande instance de Paris.Les observateurs notent cependant l’absence de l’ancienne procureure du TPIR, Carla del Ponte. Cette juriste suisse affirme que les Etats-Unis ont bloqué ses enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par les anciens rebelles du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) durant la période de compétence temporelle du Tribunal. Depuis le début des procès en 1997, le Tribunal a jugé 75 personnes, dont 61 ont été condamnées (les dossiers de 7 d’entre elles sont encore pendant en appel)  pour leur rôle dans le génocide. Parmi ces condamnés, figurent d'ancien Premier ministre Jean Kambanda, d’autres membres de son gouvernement, des officiers supérieurs de l'ancienne armée, des hommes d'affaires et des hommes d'église. Ce groupe comprend un seul non –Rwandais, l’Italo-Belge Georges Ruggiu qui était animateur à la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui distillait des messages de haine contre les Tutsis. Par ailleurs, une seule femme a été mise en accusation par le TPIR, à savoir l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko.Quatorze anciennes personnalités parmi lesquelles d’anciens ministres et des officiers supérieurs, ont été acquittées. Le TPIR recherche par ailleurs neuf accusés encore en fuite, dont le plus connu est le richissime homme d’affaires Félicien Kabuga présenté par le procureur comme l’argentier du génocide.Les travaux qui ne seront pas terminés au 31 décembre prochain passeront sous la compétence du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), une structure résiduelle de moindre taille créée par l’ONU.RE

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