Sans information, pas de réconciliation

04.11.14 - FRANCE/RWANDA - LE CPCR N’A PAS VIOLÉ LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE DU RWANDAIS OCTAVIEN NGENZI (COUR)

Arusha, 04 novembre 2014 (FH) – Le Tribunal de grande instance de Toulouse, en France, a conclu lundi que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) n’avait pas porté atteinte à la présomption d’innocence de l’ancien maire rwandais Octavien Ngenzi accusé d’avoir participé au génocide des Tutsis de 1994, apprend-on mardi.

1 min 1Temps de lecture approximatif

Ngenzi, qui vit en France, avait demandé au tribunal d’assigner le Collectif et son président Alain Gauthier pour non-respect de la présomption d’innocence.« Force est de relever l'absence de toute atteinte à la présomption d'innocence, autrement dit l'absence de toute atteinte à l'article 9-1 du code civil », indique le tribunal dans sa décision.Octavien Ngenzi, qui peut faire appel de ce jugement, est ainsi condamné à payer 2000 euros à l’association et à son président.Octavien Ngenzi était maire de la commune Kabarondo, dans l’est du Rwanda. Il est poursuivi avec un autre ancien maire de la même commune, Tito Barahira. Ils sont notamment accusés d’avoir participé, le 13 avril 1994, au massacre de centaines de Tutsis réfugiés dans une église.Renvoyés aux assises en mai dernier pour génocide et crimes contre l’humanité, les deux hommes ont fait un dernier recours devant la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France. Celle-ci n’a pas encore rendu sa décision.Si leur recours est rejeté, leur procès devrait être le deuxième en France en rapport avec le génocide des Tutsis, après celui du capitaine Pascal Simbikangwa condamné à 25 ans de prison en mars dernier et qui attend son procès en appel.ER

Partager
Abonnez-vous à la newsletter