Sans information, pas de réconciliation

05.12.12 - CPI/KENYATTA - CPI : LE PROCUREUR RENONCE AUX POURSUITES CONTRE LE PRÉSIDENT DU KENYA

Arusha, 5 décembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a fait part vendredi de sa décision d’abandonner, faute de preuves, les poursuites qu’elle avait engagées contre le président kényan, Uhuru Kenyatta.

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Elu dès le premier tour en mars 2013, le chef de l’État kényan était poursuivi pour crimes contre l’humanité perpétrés dans son pays lors des violences ayant suivi les élections générales de fin 2007.Après avoir plusieurs fois reporté l’ouverture du procès à la demande du procureur qui accusait les autorités kényanes de lui cacher certains éléments de preuve, la chambre avait ordonné mercredi à l’équipe de Bensouda de jeter officiellement l’éponge si elle n’était pas prête pour le début des auditions.« Compte tenu des éléments de preuve dont nous disposons à l’heure actuelle en l’espèce, je n’ai d’autre choix que d’abandonner les charges portées à l’encontre de M. Kenyatta », indique Fatou Bensouda dans une déclaration publiée en français, anglais et swahili sur le site internet de la Cour.« Plus tôt aujourd’hui, j’ai déposé une notification aux fins du retrait de ces charges et je le fais sans préjudice de la possibilité de présenter une nouvelle affaire si de nouveaux éléments de preuve étaient portés à notre connaissance », poursuit la procureure.Fatou Bensouda dit comprendre que « c’est un moment douloureux pour les hommes, les femmes et les enfants qui ont terriblement souffert de l’horreur des violences postélectorales et qui ont patiemment attendu, pendant près de sept ans, que justice leur soit rendue ».  « Je ne peux engager de procès que lorsque l’accusé sera vraisemblablement reconnu coupable sur la base des éléments de preuve à ma disposition. Sans cette perspective, il est de mon devoir en tant que procureur de retirer les charges à l’encontre de l’accusé », précise-t-elle.Elle explique que « plusieurs personnes, qui détenaient des informations cruciales quant aux agissements de M. Kenyatta, sont décédées, tandis que d’autres sont trop terrifiées pour témoigner à charge ».« Des témoins clés, qui avaient communiqué des éléments de preuve en l’espèce, ont fini par retirer leur témoignage ou changer leur version des faits », affirme-t-elle, dénonçant une nouvelle fois « le défaut de coopération de la part du gouvernement kényan ».Dans sa décision rendue mercredi, la chambre avait rejeté la requête de l’accusation aux fins d’un nouvel ajournement de l’ouverture du procès et la demande de la défense de mettre fin à la procédure.Les juges avaient ordonné au procureur de déposer, dans un délai maximum d’une semaine, un nouvel avis indiquant, soit le retrait des charges, soit sa disposition à aller au procès.La chambre notait, dans sa nouvelle décision, que l’accusation avait reconnu que les éléments de preuve restaient trop faibles pour soutenir une déclaration de culpabilité et qu’il demeurait spéculatif de savoir si l'information recherchée dans sa demande de coopération serait, si obtenue, suffisante pour étayer les charges portées contre le président Kenyatta.La décision prenait également en compte le droit de l’accusé à être jugé dans un délai raisonnable, sans oublier les droits légitimes des victimes, dont celui de voir jugés les responsables des crimes qu’ils ont subis.Aux yeux des juges, un autre ajournement de la procédure aurait été contraire aux intérêts de la justice dans ces circonstances.Dans une autre décision rendue le même jour, la chambre avait rejeté une autre requête de l’accusation qui demandait à la Cour de prendre acte de la non-coopération du gouvernement kényan et d’en référer à l'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome créant la CPI.Fatou Bensouda n’a pas jugé utile de faire appel de la décision.ER

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