Sans information, pas de réconciliation

14.12.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - LA CPI SAISIT L’ONU AU SUJET DE LA LIBYE, BLÉ GOUDÉ RENVOYÉ EN PROCÈS

Arusha, 14 décembre 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a décidé de saisir le Conseil de sécurité de l’ONU d’un manque de coopération de la part  de la Libye et a renvoyé en procès l’ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Blé Goudé.

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La CPI saisit l’ONU : dans une décision rendue mercredi, La Cour a pris acte du défaut d'exécution par le gouvernement libyen de deux demandes de coopération  et a décidé de référer cette question au Conseil de sécurité de l'ONU. La chambre a conclu que la Libye n'avait pas exécuté les demandes de la Cour formulées dans la cadre de la procédure visant un fils de feu Mouammar Kadhafi. La CPI avait demandé à la Libye de lui remettre Seif al-Islam Kadhafi, de rendre aux défenseurs du suspect les originaux de documents qui avaient été saisis par les autorités libyennes à son ancien avocat en juin 2012 à Zintan, dans le sud du pays, et d'en détruire toutes les copies. La chambre a souligné que ces deux obligations sont d'une importance primordiale pour l'exercice par la Cour des fonctions et pouvoirs que lui confère le Statut de Rome. Rejet de la demande ivoirienne de juger l’épouse Laurent Gbagbo : la CPI a rejeté jeudi la demande de la Côte d’Ivoire de juger Simone Gbagbo l'épouse de l'ancien président. La Cour a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire concernant Simone Gbagbo et a rappelé à Abidjan son obligation de lui remettre la suspecte sans délai.Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si le dossier fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant la volonté et la capacité de mener véritablement à bien les procédures. Blé Goudé renvoyé en procès : une chambre préliminaire de la CPI a confirmé jeudi  quatre charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de l’ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Blé Goudé et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. A la lumière des preuves et observations présentées par les parties et les participants à la procédure, la chambre préliminaire a conclu qu'il existait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Charles Blé Goudé serait pénalement responsable des quatre chefs de crimes contre l'humanité. Il peut faire appel de cette décision.ER

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