09.03.2015 - MALI / JUSTICE – PLAINTE POUR CRIMES DE GUERRE

Arusha, le 9 Mars 2015 (FH) – Plusieurs organisations des droits de l'homme ont déposé une plainte pour crimes de guerre devant un juge d'instruction de Bamako, au nom de 33 victimes dans le nord du pays, a annoncé vendredi la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH).

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La plainte identifie quinze personnes soupçonnées de crimes de guerre et crimes contre l'humanité lorsque les groupes armés ont occupé Tombouctou et sa région entre 2012 et 2013.

Il y a quatre mois, des organisations membres de la FIDH avaient déposé une plainte au nom de 80 femmes pour viols et violences sexuelles commises pendant l'occupation du nord par les groupes armés.

La FIDH et l'Association malienne des droits de l'Homme (AMDH) ont dit qu'ils voulaient envoyer « un message fort aux autorités politiques et judiciaires maliennes, au nom des victimes de crimes les plus graves commis au Nord du pays. La justice doit s’emparer de ces plaintes avec célérité et engager au plus vite des enquêtes, afin d’établir les responsabilités et de rendre justice aux victimes » .

Les deux plaintes ont été déposé auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako.

La FIDH explique que bien que cette cour eut ouvert un certain nombre d'enquêtes judiciaires sur les auteurs présumés de crimes graves pendant le conflit armé dans le nord, « nos organisations continuent de déplorer que les charges retenues jusqu’à présent portent quasi-exclusivement sur des faits de terrorisme ou d’associations de malfaiteurs, excluant ainsi les violations des droits humains perpétrées. »

 « Le Mali ayant incorporé dans son droit interne les qualifications de crimes contre l’humanité et crimes de guerre contenues dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), il est essentiel que ces charges soient retenues par la justice malienne. La Procureure de la CPI mène une enquête sur cette situation depuis janvier 2013 et garde un œil attentif sur les procédures nationales ».

La Procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a annoncé en janvier 2013 qu'elle ouvrait une enquête sur les crimes qui auraient été commis au Mali à partir de janvier 2012. L'enquête se concentre sur les crimes commis dans les trois régions du nord du Mali. Il fait suite à une demande du gouvernement malien en juillet 2012, qui a déféré la situation dans le pays à la CPI, les autorités nationales se disant incapables d'enquêter et de poursuivre les crimes, y compris les exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles, la torture, les disparitions forcées, et l'utilisation des enfants soldats. Des enquêtes sont en cours, mais aucune poursuite n'a encore été portée contre des individus spécifiques.

JC/FS