Sans information, pas de réconciliation

17.12.07 - TPIR/ACCUSATION - LE PROCUREUR PRET POUR SIX NOUVEAU PROCES L’AN PROCHAIN

Arusha, 17 décembre 2007 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Jallow, est prêt à entamer six nouveaux procès l’année prochaine au cas ou aucun ne pourrait être transféré vers d’autres juridictions. Ces procès viseraient Calixte Kalimanzira, ancien ministre rwandais de l’intérieur, Jean Baptiste Gatete, ancien maire de Murambi, Ephrem Setako, ancien lieutenant-colonel des forces armées rwandaises, Idelphonse Hategekimana, ancien responsable du camp de Ngoma, Yusuf Munyakazi, ancien homme d’affaire comme le dernier : Gaspard Kanyarukiga.

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Le bureau du procureur «est prêt à ces procès» a confirmé lundi M. Jallow à l’agence Hirondelle. Les six personnes visées sont actuellement détenus par les Nations unies à Arusha. Quatre : Gatete, Hategekimana, Munyakazi et Kanyarukiga, sont cependant sous le coup d’une demande de transfert vers le Rwanda à laquelle les chambres n’ont pas encore répondu. Prenant la parole la semaine dernière devant le Conseil de sécurité le procureur a averti que ces transferts pourraient s’avérer impossible. Cela entraînerait une charge de travail supplémentaire pour le tribunal et modifier sa stratégie d’achèvement, a-t-il dit. « Même si nous sommes en situation de juger ces détenus dont le transfert ne serait pas possible, la gestion des dossiers des accusés encore en fuite, s’ils ne sont pas transférés vers le Rwanda, pourrait poser plus de difficultés » a-t-il expliqué aux membres du Conseil de sécurité. Un assentiment aux requêtes qu’il a déposés parfois depuis le milieu de cette année pour des transferts au Rwanda pourrait faciliter des solutions rapides, a-t-il expliqué. «Je suis juste en train de prévenir le Conseil de sécurité qu’un probable accroissement du travail du tribunal en 2008 pourrait avoir des conséquences sur le calendrier de la fin des procès » a-t-il dit. Le Conseil de sécurité sera prévenu des mesures particulières à prendre. Les Nations unies ont fixé au 31 décembre 2008 la fin des procès en première instance et en fin 2010 la fin des procès en appel. Des requêtes additionnelles vont être déposées prochainement concernant ses demandes de transferts d’accusés vers le Rwanda. Ce pays est le seul qui a exprimé le souhait d’accueillir ces accusés. « Je suis optimiste sur le fait que les juges vont bientôt prendre une décision à ce sujet » a-t-il dit. A l’exception du procès MRND qui devrait se poursuivre jusqu’en 2009, les autres procès devraient être terminés en décembre 2008, même si la rédaction des jugement pourrait aller jusqu’en 2009, a-t-il expliqué. Le procureur a également affirmé à l’agence Hirondelle que des progrès avaient été réalisés dans les enquêtes sur les atrocités commises par les membres du Front patriotique rwandais (FPR) pendant la période du génocide. « Nous espérons conclure sur ce sujet au début de l’année prochaine » a-t-il dit. Le FPR (au pouvoir actuellement au Rwanda) nie ces accusations. L’équipe de recherches du tribunal est toujours à la recherche des fugitifs dont l’accusé le plus recherché, Felicien Kabuga, est accusé d’avoir été le financier du génocide. Il se dissimulerait au Kenya. Des progrès auraient été faits en vue de son arrestation avec l’aide du gouvernement kenyan, a dit le procureur. Le TPIR qui a été créé en 1994 a déjà jugé 35 personnes dont 5 qu’il a acquitté. 28 sont actuellement devant les chambres. SC/PB

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