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27.12.07 - ICTR/JUGEMENTS - QUATRE NOUVEAUX JUGEMENTS D’ICI AVRIL AU TPIR (PRESIDENT BYRON)

Arusha, 27 décembre 2007 (FH) - Quatre jugements d’anciens responsables rwandais accusés d’avoir organisé le génocide de 1994 devraient être rendus avant le mois d’Avril 2008, a affirmé le juge Dennis Byron, président du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). « Nous espérons être prêts avec au moins quatre jugements avant avril » a dit jeudi le président Byron à l’agence Hirondelle.

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L’accélération des jugements fait partie de la stratégie d’achèvement ordonnée aux tribunaux ad hoc par le Conseil de sécurité des Nations unies, a-t-il dit. Les Nations unies ont imposé la fin des procès en cours en première instance d’ici la fin de l’année 2008 et la fin des procès en appel d’ici la fin 2010. Le tribunal a été mis en place en Novembre 1994 pour juger les organisateurs des massacres de 1994 qui ont selon les Nations unies, coûté la vie à plus de 800.000 personnes appartenant pour la plupart à l’ethnie tutsi, les autres étant des hutus modérés. Parmi les jugements attendus figure celui du Colonel Theoneste Bagosora jugé conjointement avec trois autres responsables militaires. Bagosora qui était directeur de cabinet du ministre de la défense, est accusé d’être le cerveau du génocide et d’avoir pris le pouvoir après la mort du président Juvénal Habyarimana dans un attentat contre son avion le 6 avril 1994. Présent aux négociations d’Arusha qui ont abouti aux accords de paix d’Août 1993, Bagosora est accusé de ne les avoir jamais accepté et d’être retourné après leur signature dans son pays en disant qu’il allait préparer l’apocalypse. Le colonel Luc Marchal, un officier belge responsable des troupes des Nations unies à Kigali a affirmé que Bagosora lui avait dit que le seul moyen de régler les problèmes du Rwanda était de se débarrasser des tutsis. Bagosora est accusé d’avoir mis en place les milices d’auto défense Interahamwe qui ont été le fer de lance du génocide dans toutes les communes de ce petit pays et d’avoir distribué des armes et des machettes dans tout le pays. Les trois autres accusés de ce procès appelé « Militaires I » sont le lieutenant colonel Anatole Nsengiyumva, ancien responsables des opérations dans le secteur de Gisenyi, le Major Aloys Ntabakuze, ancien chef du bataillon para-commando et le général Gratien Kabiligi, ancien chef des opérations militaires. C’est la première fois que d’anciens responsables militaires rwandais sont jugés et l’accusation a tente de prouver comment les responsables de l’armée rwandaise ont incité aux massacres. Les quatre hommes, accusés notamment de génocide et de crimes contre l’humanité, ont plaidé non coupable. Un autre jugement attendu est celui de Simeon Nshamihigo , ancien magistrat à Cyangugu. Il travaillait pour le TPIR sous un faux nom quand il a été arrêté en 2001. Selon le juge Byron les jugements de Tharcisse Renzaho, ancien préfet de Kigali et de Protais Zigiranyirazo qui était le beau-frère du président Habyarimana sont également prévus d’ici avril 2008. « Deux autres jugements, celui du musicien Simon Bikindi, et celui de l’aumônier militaire Emmanuel Rukundo pourraient être rendus avant la moitié de l’année prochaine » a-t-il dit. Tous ces accusés ont plaidé non coupable. Le TPIR a déjà rendu 35 jugements dont 5 acquittements. Actuellement 28 accusés sont en jugement et six nouveaux procès devraient commencer l’année prochaine. SC/PB/GF

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