La justice doit être vue pour être rendue
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03.01.08 - TPIR/RWANDA - UN ENQUETEUR DU TPIR EST RETENU AU RWANDA DEPUIS SIX MOIS

Arusha, 3 janvier 2008 (FH) - Un enquêteur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Leonidas Nshogoza, est retenu au Rwanda depuis juin dernier sous l’accusation d’avoir tenté de faire pression sur un témoin et d’avoir minimisé le génocide. Nshogoza, un rwandais qui travaille pour l’équipe de défense du père Emmanuel Rukundo après avoir travaillé dans d’autres procès, a été arrêté le 16 juin dernier à Gitarama.

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Il a comparu le 19 novembre devant le tribunal de Gasabo où le procureur a requis 10 ans d’emprisonnement pour les faits qui lui sont reprochés. Il a ensuite été remis en liberté provisoire, le tribunal rwandais attendant des précisions du TPIR. Après avoir envoyé un enquêteur sur place, le greffe du TPIR, responsable de la gestion des équipe de défense, n’a, semble-t-il, fait aucune démarche particulière malgré les demandes répétées de l’association des avocats de la défense (ADAD) et des avocates de Rukundo, Me Aicha Conde et Allison Turner, supérieures hiérarchiques de Nshogoza. Alors qu’elles arrivaient à la fin de la présentation de leurs preuves les deux avocates ont demandé à la chambre d’intervenir faisant valoir que faute d’enquêteur, elles n’avaient pas eu les moyens équitables de faire leur travail. A ce jour la chambre n’a pas répondu. Elle a demandé aux parties de déposer leurs mémoires définitifs et de plaider le 26 mai prochain. Faute d’être écoutée dans ses multiples rappels de l’immunité dont bénéficient les employés du TPIR au Rwanda l’association des avocats de la défense (ADAD) a fin novembre lancé un «appel urgent à la communauté internationale». « Cette poursuite devant un tribunal rwandais à raison de faits n’impliquant que l’autorité du TPIR et à raison de l’exercice de fonction devant le TPIR revient à porter atteinte à la juridiction du TPIR et à son autorité », a-t-elle dit. L’ADAD a demandé notamment au TPIR de rappeler que « quiconque contribue à la défense d’un accusé devant le TPIR doit bénéficier des règles de protection instituées au profit des témoins et d’une immunité fonctionnelle de juridiction ». Cet avis est, selon des sources officieuses, partagé par les services juridiques des Nations unies à New York. Depuis, le tribunal semble marcher sur des œufs. Il avait également ouvert une enquête sur ces éventuelles pressions sur un témoin, il a mis ce témoin en accusation, a obtenu des aveux et l’a condamné à 9 mois de prison dans une démarche étonnamment rapide. Pourtant lors du jugement, ce témoin, maintenu sous anonymat, a mis en cause Nshogoza, l’accusant de lui avoir proposé une forte somme pour modifier son témoignage lors de sa comparution en appel. Les avocates concernées n’ont même pas été interrogées. Les relations entre le Rwanda et le TPIR n’ont jamais été faciles. Une interruption de la collaboration entre Kigali et Arusha, a même retardé les travaux du tribunal pendant près d’un an. Un an avant la fin de son mandat le TPIR semble reculer devant une affirmation de son privilège de juridiction et l’immunité de son personnel, deux principes qui constituent pourtant les bases de son existence. PB/GF

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