Sans information, pas de réconciliation

09.01.08 - TPIR/NGIRABATWARE - L’ACTE D’ACCUSATION DE NGIRABATWARE PLUS PROBLEMATIQUE QUE JAMAIS

Arusha, 9 janvier 2008 (FH) – Plus de deux mois après son arrestation en Allemagne, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n’a pas encore réussi à obtenir le transfert d’Augustin Ngirabatware, ministre du Plan dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994. Deux jours après son arrestation le 17 septembre, le TPIR, en se félicitant de la coopération policière qui avait permis cette arrestation avait annoncé que des démarches diplomatiques avaient été entreprises en vue de son transfert à Arusha.

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Mais les autorités judiciaires allemandes semblent faire des difficultés en raison des faiblesses des accusations lancées contre lui, a appris l'agence Hirondelle de source officieuse. Le bureau du procureur avait pourtant tenu à faire savoir, quelques jours après l'annonce de cette arrestation, que cet acte d’accusation n’avait rien de problématique même s’il ne figurait pas sur le site du tribunal. Une copie en avait été remise à l’agence Hirondelle montrant que Ngirabatware, ancien ministre du plan et gendre de Félicien Kabuga était accusé des six chefs d’accusation habituels. Il devait ainsi, selon ce texte datant de septembre 1999, répondre d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Mais il semble selon des sources officieuses que les autorités allemandes aient jugé ce texte trop vague et se soient refusé pour l’instant à toute extradition. Cet acte d’accusation est en effet celui qui avait été rédigé quand Ngirabatware était recherché en même temps que Jean de Dieu Kamuhanda, l’ancien ministre rwandais de l'Enseignement supérieur, arrêté en France en novembre 1999 et remis au TPIR. Kamuhnada a depuis été jugé et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine maximale au tribunal. Aucune autre investigation n’a depuis été entreprise contre Ngirabatware et le parquet de Berlin a refusé semble-t-il de s’en contenter. PB/ER/GF

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