La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la défense, a ordonné le renvoi de l'affaire devant une autre formation de la chambre de l'instruction.
L'arrêt de la cour d'appel a été cassé pour une raison de procédure, les magistrats ayant oublié de dire, comme le prévoient les textes, que M. Ntawukuriryayo avait eu la parole en dernier. L'un de ses avocats, Me Philippe Gréciano, a salué cette décision est c'est dit "satisfait de voir que la Cour de cassation fait respecter les droits de la défense".
Ntawukuriryayo, un rwandais réfugié en France depuis 1999 a été interpellé le 16 octobre dernier à Carcassonne (Aude), où il vivait depuis 2000. Le TPIR, qui l'accuse de génocide et de complicité de génocide, avait lancé en septembre 2007 un mandat d'arrêt et de remise contre lui.
"La justice française qui s'est permis de donner des leçons au TPIR s'est elle même pris les pieds dans la procédure", a déclaré Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Concernant le cas de deux autres génocidaires présumés, la chambre de l'instruction avait demandé au TPIR de préciser ses demandes. "Cette décision retarde une justice que nous appelons de nos voeux", a ajouté Alain Gauthier.
L'acte d'accusation du TPIR estime qu'en "raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994".
Né en 1942, il est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier. Déja en avril 2006, 32 ressortissants rwandais avaient tenté de déposer plainte à Carcassonne contre M. Ntawukuriryayo pour génocide et complicité de génocide. Mais une ordonnance d'incompétence a été rendue le 21 août au motif que les services de police ne l'avaient pas trouvé à l'adresse indiquée par les plaignants. Une nouvelle plainte a depuis été déposée.
AP/PB/GF