La justice doit être vue pour être rendue
S'inscrire à la newsletter
Sondage | Votre avis sur Justice Info
Fermer X
Chaque semaine 3 nouvelles questions (très rapides).
Si vous souhaitez répondre à l'ensemble des questions en une seule fois (sondage complet), c'est bien sûr possible.
Cette semaine : parlez-nous de vous...

16.01.08 - TPIR/FRANCE - ANNULATION DE LA REMISE AU TPIR DE DOMINIQUE NTAWUKURIRYAYO

Paris, 16 janvier 2008 (FH) - La Cour de cassation, ultime recours juridique en France, a annulé mercredi pour des raisons de procédure, la décision de remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de l'ancien sous prefet de Gisagara (sud du Rwanda), Dominique Ntawukuriryayo, accusé d'avoir participé au génocide de 1994. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait autorisé le 14 novembre la remise de Ntawukuriryayo au TPIR qui le réclamait.

1 min 35Temps de lecture approximatif

La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la défense, a ordonné le renvoi de l'affaire devant une autre formation de la chambre de l'instruction. L'arrêt de la cour d'appel a été cassé pour une raison de procédure, les magistrats ayant oublié de dire, comme le prévoient les textes, que M. Ntawukuriryayo avait eu la parole en dernier. L'un de ses avocats, Me Philippe Gréciano, a salué cette décision est c'est dit "satisfait de voir que la Cour de cassation fait respecter les droits de la défense". Ntawukuriryayo, un rwandais réfugié en France depuis 1999 a été interpellé le 16 octobre dernier à Carcassonne (Aude), où il vivait depuis 2000. Le TPIR, qui l'accuse de génocide et de complicité de génocide, avait lancé en septembre 2007 un mandat d'arrêt et de remise contre lui. "La justice française qui s'est permis de donner des leçons au TPIR s'est elle même pris les pieds dans la procédure", a déclaré Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Concernant le cas de deux autres génocidaires présumés, la chambre de l'instruction avait demandé au TPIR de préciser ses demandes. "Cette décision retarde une justice que nous appelons de nos voeux", a ajouté Alain Gauthier. L'acte d'accusation du TPIR estime qu'en "raison des actes de Dominique Ntawukuriryayo et de ceux de ses subordonnés, pas moins de 25.000 réfugiés tutsis ont été tués sur la colline de Kabuye du 21 au 25 avril 1994". Né en 1942, il est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier. Déja en avril 2006, 32 ressortissants rwandais avaient tenté de déposer plainte à Carcassonne contre M. Ntawukuriryayo pour génocide et complicité de génocide. Mais une ordonnance d'incompétence a été rendue le 21 août au motif que les services de police ne l'avaient pas trouvé à l'adresse indiquée par les plaignants. Une nouvelle plainte a depuis été déposée. AP/PB/GF

Nous soutenir
CONTRIBUEZ A UNE INFORMATION INDÉPENDANTE SUR LA JUSTICE INTERNATIONALE
Partout dans le monde, accéder à la justice et l’information est vital pour permettre à des sociétés de se reconstruire après des périodes de violence. C’est pourquoi il nous tient à coeur de proposer un média gratuit, aux méthodes journalistiques rigoureuses, accessible à tous, au Nord comme au Sud. Justice Info fonctionne sur des contributions. Pour donner à nos journalistes les moyens de vous informer en toute indépendance, chaque contribution compte. Régulière c’est mieux, exceptionnelle c’est bien aussi.
FAITES UN DON
Partager
S'inscrire à la newsletter