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01.02.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - QUATRE PROCES AU COURS DE LA SEMAINE

Arusha, 1er février 2008 (FH)- Quatre procès figuraient au rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) cette semaine, dont trois au stade de la présentation des preuves à décharge. Les dits procès sont « Militaires II », « Gouvernement II », « Butare » et Hormisdas Nsengimana.

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C’est dans les trois premiers que la défense cite actuellement ses témoins.

Le procès « Militaires II » concerne quatre officiers dont deux anciens chefs d’Etat-major (armée et gendarmerie). C’est l’ex-chef d’Etat- major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana qui cite des témoins pour sa défense.

Un des témoins entendus cette semaine a déclaré que l’accusé n’a pas incité à la haine ethnique, contrairement aux allégations du procureur. Le témoin protégé CBL 105 est un ancien gendarme. Il a affirmé qu’il avait assisté à deux réunions dirigées par Ndindiliyimana au cours desquelles il avait insisté sur la discipline qui devait caractériser les gendarmes.

Il a expliqué qu’à aucun moment, il ne l’avait entendu tenir des propos haineux. Ndindiliyimana a été chef d’Etat-major de la gendarmerie entre 1992 et 1994.

En procès depuis septembre 2004, le général Ndindiliyimana est jugé avec le général Augustin Bizimungu, ancien chef d’Etat-major de l’armée, ainsi qu’avec le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu, tous deux anciens responsables du bataillon de reconnaissance, une des unités d’élite de l’ancienne armée rwandaise stationnée dans la capitale.

Poursuivis pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tous plaident non coupable.

Le procès « Gouvernement II » concerne quant à lui quatre anciens ministres. Il est en cours depuis novembre 2003. Cette semaine, c’est le troisième d’entre eux, l’ancien ministre des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, qui a poursuivi sa défense.

Il a été notamment défendu par un diplomate belge, Jean Ghiste, qui représentait la communauté francophone de son pays au Rwanda et au Burundi. Jean Ghiste a indiqué qu’il avait rencontré Bicamumpaka mi-avril au Burundi. Selon le témoin, il avait perçu chez l’ancien ministre une volonté d’avoir un soutien de la communauté internationale pour pouvoir instaurer un dialogue entre le gouvernement et l’opposition armée afin de mettre un terme à la guerre et aux massacres.

Bicamumpaka est jugé avec trois de ses collègues qui ont été au gouvernement intérimaire. Il s’agit de Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce) et Prosper Mugiraneza (fonction publique). Mugiraneza est le seul à n’avoir pas encore présenté sa défense.

Le procès dit « Butare », une région du sud du Rwanda, a commencé en juin 2001. Il concerne six accusés. C’est le cinquième d’entre eux qui présente sa défense. Les débats se déroulent la plupart du temps à huis clos.

Hormisdas Nsengimana est pour sa part un prêtre catholique. En 1994, il dirigeait le prestigieux collège du Christ-Roi à Nyanza près de Butare. Il est accusé de génocide dans cette localité et plaide non coupable. Son procès a commencé en juin 2006. Le procureur est sur le point de clôturer sa preuve.

A part Nsengimana, trois autres prêtres ont été mis en accusation par le TPIR.

AT/GF

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