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11.02.08 - TPIR/KAREMERA - UN EX- RESPONSABLE DU MRND DEMANDE A SES JUGES DE SE RECUSER

Arusha, 11 février 2008 (FH) - Poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Joseph Nzirorera, un ancien responsable de l’ex-parti présidentiel rwandais, a demandé à ses juges de se récuser, les accusant de partialité. Pendant le génocide de 1994, Nzirorera était secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

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Il est jugé avec deux autres anciens responsables de ce parti. « Joseph Nzirorera demande respectueusement que les juges se récusent d’eux-mêmes de son procès à cause d’une réelle partialité et d’une apparence de partialité », indique la défense de l’accusé dans une requête datée de vendredi dernier. «Si les juges refusent de se récuser d’eux-mêmes, M.Nzirorera demande que l’affaire soit portée devant le bureau » du TPIR, une instance qui comprend le président et le vice-président du tribunal ainsi que les présidents des chambres de première instance. L’un des juges visés par la requête, Dennis Byron, est président du TPIR et ne peut donc pas siéger au bureau pour ce cas précis. Le conseil principal de Nzirorera, Me Peter Robinson, reproche aux trois juges de lui avoir caché des requêtes secrètes du procureur mettant directement en cause la défense. L’avocat américain affirme dans sa requête, avoir eu accès, « fortuitement » à une de ces « communications secrètes » entre le procureur et la chambre. Selon le défenseur, ce document secret porte « de graves allégations contre le conseil de la défense et les équipes de défense ». Le procureur allègue dans cette communication « que beaucoup de ses témoins ont été intimidés par les équipes de défense dans cette affaire et que ces équipes de défense ont divulgué leur identité ( des témoins) dans leurs communautés, ce qui les fait craindre pour leur sécurité », écrit Me Robinson. Pour lui, le refus de la chambre de divulguer ces allégations et permettre à la défense de s’en expliquer démontre la partialité des juges. « Aucune personne raisonnable ne peut croire que M.Nzirorera puisse bénéficier d’un procès équitable dans ces conditions », estime l’avocat. Nzirorera comparaît avec l’ex-président du MRND, Mathieu Ngirumpatse et l’ancien vice- président, Edouard Karemera. Ouvert en septembre 2005, ce procès qui compte parmi les plus importants du TPIR, entrera le mois prochain dans la phase de la défense, le procureur ayant terminé son accusation en décembre dernier. Nzirorera a annoncé qu’il entendait citer, à lui seul, 180 témoins, soit 7 fois plus que le procureur qui en a fait comparaître 25. ER/AT/GF

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