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08.02.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - L’ACCUSATION A CLOTURE SA PREUVE DANS LE PROCES D’UN PRÊTRE

Arusha, 8 février 2008 (FH)- L’accusation a clôturé sa preuve jeudi dans le procès d’Hormisdas Nsengimana, un prêtre catholique accusé de génocide et de crimes contre l’humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). En 1994, Hormisdas Nsengimana était recteur du collège du Christ-Roi de Nyanza dans le sud du Rwanda.

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Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis commis dans et autour de son école. Il plaide non coupable. Dans ce procès qui a commencé le 22 juin 2007, le procureur a cité 19 témoins. La défense présentera sa thèse dès le 2 juin. L’équipe de la poursuite est pilotée par Wallace Kapaya (Tanzanie). La défense, pour sa part, est assurée par Me Emmanuel Altit (France) et Me David Hooper (Grande Bretagne). Nsengimana, 54 ans, a été arrêté au Cameroun le 21 mars 2002. C’est l'un des quatre prêtres catholiques mis en accusation par le TPIR. L’un d’un d’eux, Athanase Seromba, vicaire à la paroisse de Nyange à l’ouest du Rwanda, a été condamné à quinze ans de prison. Son procès est en appel. Pour sa part, l’abbé Emmanuel Rukundo, ancien aumônier militaire, est en cours de jugement au TPIR. Son procès a commencé le 15 novembre 2006. Il arrive au stade des plaidoiries finales, fixées au 20 février. Le quatrième prêtre, l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire à la paroisse Sainte-Famille à Kigali, sera, quant à lui, jugé en France où il a été arrêté. Le TPIR, qui termine tous ses procès en première instance à la fin de cette année, prévoit de transférer les affaires qui seront encore pendantes devant des juridictions nationales. Outre Nsengimana, trois autres affaires se sont poursuivies cette semaine devant le TPIR. Il s’agit de Militaires II qui concerne quatre officiers dont deux chefs d’état-major, Butare qui concerne six accusés originaires de cette région du sud du Rwanda dont une femme et Gouvernement II qui concerne quatre anciens ministres. Dans toutes les trois affaires, c’est la défense qui présente sa preuve. Dans Militaires II, c’est l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, qui cite des témoins, dans Butare, c’est l’ancien maire de Ngoma Joseph Kanyabashi et dans Gouverment II, c’est Jérôme Bicamumpaka, ministre des affaires étrangères en 1994. La semaine prochaine, le calendrier prévoit le réquisitoire et la plaidoirie de la défense dans le procès du colonel Tharcisse Renzaho, préfet de la ville de Kigali en 1994. Les débats auront lieu jeudi et vendredi. Arrêté en septembre 2002 en République démocratique du Congo, Renzaho, 64 ans, est jugé depuis le 8 janvier 2007. AT/GF

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