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11.02.08 - TPIR/MILITAIRES II - « UN ACTE D’ACCUSATION ESPAGNOL NE NOUS EST PAS OPPOSABLE » (PROCUR

Arusha, 11 février 2008 (FH)- Le procureur n’est pas lié par un acte d’accusation établi en Espagne contre quarante officiers de l’armée rwandaise actuelle , a déclaré un membre de son équipe lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). « Un acte d’accusation espagnol ne nous est pas opposable.

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Nous n’en connaissons pas les sources », a indiqué l’Ivoirien Alphonse Van, qui représente le procureur du TPIR dans le procès Militaires II dans lequel comparaissent quatre officiers de l’ancienne armée rwandaise. Alphonse Van était interpellé par l’avocat canadien Me Christopher Black, qui défend le général Augustin Ndindiliyimana, chef d’Etat-major de la gendarmerie rwandaise en 1994, un des quatre accusés dans Militaires II. Me Black affirmait que l’acte d’accusation et les mandats d’arrêts émis en Espagne la semaine dernière « confirment notre point de vue que le procureur cache des documents sur le FPR (ex-rebelles actuellement au pouvoir é Kigali) en 1994 qui doivent être disculpatoires pour notre client ». L’avocat canadien a accusé le procureur de manquer de courage pour poursuivre les membres du FPR «alors que d’autres pays le font ».

Le juge espagnol Fernando Andreu Merelles estime que les quarante officiers rwandais sont suspects de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme commis entre le 1er octobre 1990 et fin 2002 au Rwanda et en République démocratique du Congo. Me Gilles Saint-Laurent, l’avocat canadien qui représente l’ancien chef d’Etat-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, a pour sa part demandé : «est-ce que le procureur lui-même sur cette base cherche à savoir la vérité ou se confine, se restreint à ne pas recevoir ou à ne pas divulguer les crimes ?» du FPR. Il a à ce propos exigé « un sommaire ou une indication sur les enquêtes menées sur le FPR entre avril et juillet 1994 » L’avocate américaine Me Betty Lyons, qui représente l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, a expliqué que le règlement intérieur du procureur l’oblige à assister le tribunal pour rendre justice et connaître la vérité. Aphonse Van a rétorqué qu’il n’allait pas s’attarder sur les questions soulevées par les avocats « parce que ce n’est pas l’objet de ce procès ». Il a souligné que le procureur est un organe indépendant qui ne reçoit d’injonctions de personne. Il ne poursuit que lorsqu’il est convaincu qu’il y a des indices sérieux de culpabilité, a-t-il dit. « Je ne peux en dire davantage en ce qui concerne les enquêtes au sujet du FPR parce qu’elles sont en cours. Le moment viendra où les résultats seront communiqués à qui de droit », a-t-il conclu. Le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a souvent répété qu’il était en train d’évaluer les éléments recueillis par ses enquêteurs sur le dossier FPR. Ndindiliyimana, Bizimungu et Nzuwonemeye sont jugés depuis le 20 septembre 2004 avec l’adjoint de ce dernier, le capitaine Innocent Sagahutu. AT/GF

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