Le 6 mars 2006, son défenseur, François Roux, avait déposé devant le président du tribunal de l’époque, le juge norvégien Erik Mose, une requête en libération anticipée. Trois mois plus tard, le magistrat scandinave rejetait la demande aux motifs, entre autres, que les arguments sur lesquels s’appuyait l’avocat français avaient déjà été pris en compte dans la détermination de la peine de six ans de prison - la moins lourde dans l’histoire du tribunal.
Me Roux avait également, invoqué, à l’appui de sa requête, la jurisprudence au Tribunal pour l’ex-Yougoslavie qui accorde quasi-systématiquement la libération anticipée aux condamnés ayant purgé les deux-tiers de leurs peines. Ce recours fut finalement rejeté par la chambre d’appel le 24 août 2006. Mais l’avocat ne baissa pas les bras : dans une requête datée du 22 février 2007, il demanda au président de reconsidérer sa décision du 02 juin 2006.
Le 21 mai 2007, lorsque le juge Dennis Byron succède, à la tête du tribunal, à son collègue scandinave, la requête est encore pendante. Le 13 février, alors que la sortie de prison de l’ex-conseiller municipal est annoncée pour le 29 du même mois, le nouveau président du TPIR rejette cette ultime tentative.
Trois autres condamnés ont déjà vu leurs demandes de libération anticipée rejetées sous pretexte que le crime de génocide, pour lequel certain n'ont pas été condamnés est le crime le plus grave. Mais aucun d’entre eux n’a poussé le combat aussi loin Rutaganira.
L’un d’entre eux est le seul non Rwandais mis en accusation par le TPIR à ce jour, l’Italo- belge, Georges Ruggiu, qui était, pendant le génocide de 1994, animateur à la tristement célèbre Radio libre des mille collines (RTLM).
Dans une ordonnance rendue le jour même du rejet du dernier recours de Rutaganira , le président Byron a décidé que Ruggiu aille purger le reste de sa peine sur le territoire italien dont le gouvernement a conclu avec les Nations Unies un accord sur l’exécution des peines. Le transfert du condamné vers une prison italienne « ne devrait pas tarder », selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.
Quant à Rutaganira, il devrait, à sa sortie de prison, rester encore des semaines voire des mois, entre les mains du tribunal qui a déjà du mal à trouver des pays d’accueil pour deux anciens ministres acquittés.
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