Ephrem Nkezabera, 55 ans, était en 1994 président de la commission des affaires économiques et des finances au sein du comité national des Interamhamwe, la principale milice ayant participé aux tueries qui ont fait plus de 800 000 morts selon l’Onu, en majorité parmi l’ethnie tutsi. Il était aussi membre du parti du président Juvénal Habyarimana, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).
L’ancien cadre de la Banque commerciale du Rwanda a avoué notamment avoir armé et financé les Interahamwe, et avoir publiquement « encouragé au massacre » de nombreux miliciens lors d’une réunion publique en 1993. Il reconnaît également avoir participé au financement de la Radio Mille Collines (RTLM), créée la même année, qui a ouvertement soutenu sur ses ondes l’accomplissement du génocide. Il rejette en revanche des accusations de viols.
Compte tenu de ces larges aveux, la perspective d’un procès ne faisait guère de doute. Aussi les débats étaient-ils concentrés sur la pertinence d’admettre cette incrimination, que le parquet fédéral n’avait pas utilisée jusqu’alors.
Les magistrats de la chambre du conseil ont suivi dans leur ordonnance les arguments du procureur fédéral Michel Yernaux. Selon ceux-ci, bien que le crime de génocide ne figurait pas dans la loi belge avant 1999, l’ordre juridique belge le reconnaissait implicitement en vertu des conventions internationales signées par la Belgique et du droit international coutumier.
Me Gilles Vanderbeck, l’avocat de Nkezabera, soutenait au contraire que les faits reprochés à son client ayant été commis en 1994, la loi de 1999 ne saurait être rétroactive.
Selon des juristes, ce chef d’inculpation pourrait donner au parquet fédéral une position plus forte pour requérir une condamnation à perpétuité – peine déjà requise mais jamais obtenue lors d’autres procès.
Nkezabera avait été arrêté en Belgique en 2004 à la suite d’un accord conclu avec le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Depuis plusieurs années il était réputé être, avec d’autres anciens dirigeants des Interahamwe, un informateur du tribunal onusien.
La chambre des mises en accusation devrait confirmer ce renvoi dans les semaines à venir et fixer une date pour un procès avant la fin de l’année.
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