Il a d’autre part déploré seul le Burkina Faso ait publié une déclaration acceptant la compétence de la Cour, sur plaintes d’individus ou d’organisations non gouvernementales.
“Il y a donc un besoin urgent pour la Cour et ses partenaires d’entreprendre une vaste campagne afin que les Etats puissent ratifier le Protocole et publier la déclaration indispensable pour que les individus et les organisations puissent approcher la cour en vue de lui de lui soumettre des litiges », a souligné M. Niyungeko.
Parmi les premiers Etats qui ont ratifié le Protocole figure le Rwanda, un pays qui a connu un génocide en 1994. Environ un million de personnes ont été tuées, selon les chiffres du gouvernement.
La Tanzanie, perçue comme un modèle de justice et de démocratie en Afrique, a ratifié le Protocole en février 2006, ce qui lui a permis d’abriter le siège de la Cour.
Le Kenya, secoué récemment par des violences post-électorales, l’a également ratifié.
Les autres pays qui l’ont déjà fait sont l’Algérie, le Burundi, la Côte d’ivoire, les Comores, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Libye, le Lesotho.
Sont également sur cette liste, Madagascar, le Mozambique, la Mauritanie, Maurice, le Nigeria, le Niger, l’Afrique du sud, le Sénégal, le Togo, la Tunisie et l’Ouganda.
Le professeur Niyungeko a indiqué que la Cour, contrairement à d’autres organes de l’UA, “est compétente pour rendre des jugements opposables aux parties”.
La Cour est maintenant dans sa phase d’installation à Arusha avec l’appui du gouvernement tanzanien, a-t-il dit, ajoutant que le recrutement du personnel a commencé et se poursuit.
Selon M.Niyungeko, les experts sont en train de rédiger les règles qui régiront la Cour et cette question devrait être tranchée dans les prochains mois.
M. Niyungeko a indiqué que la création de la Cour était opportune soulignant que la culture des droits de l’homme est “un environnement propice pour le renforcement de l’état de droit sur le plan tant national qu’international ».
La Cour africaine des droits de l^homme a été créée à la suite d’un protocole signé par les Etats membres de l’ancienne Organisation de l’unité africaine à Ougadougou au Burkina Faso en juin 1998. Le Protocole est entré en vigueur depuis janvier 2004.
La Cour a commencé ses activités à Addis Abeba en novembre 2006. Elle s’est installée à Arusha, son siège permanent, en août 2007.
Seul président de la Cour a un statut de juge permanent et à ce titre il réside à Arusha. Ses huit assesseurs travaillent à mi-temps.
SC/AT/GF