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16.05.08 - TPIR/FRANCE - REJET DU RECOURS CONTRE LA REMISE DE NTAWUKURIRYAYO

PARIS, 16 mai 2008 (FH) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête en urgence déposée par Dominique Ntawukuriryayo contre une décision de justice française autorisant sa remise au Tribunal pénal international vers le Rwanda (TPIR) où il est accusé de génocide, a-t-on appris auprès de ses avocats. Son transfert vers le TPIR devrait intervenir avant le 7 juin, a précisé Me Thierry Massis.

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Le 7 mai, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné sa remise à la juridiction internationale. La défense de M. Ntawukuriryayo craint que ce dernier ne soit au final extradé vers Kigali par le TPIR, celui-ci devant avoir terminé les procès de première instance. "L'Europe se devait de faire un travail de mémoire et de réconciliation. La question demeure politique", a déclaré Me Philippe Grécianno.

M. Ntawukuriryayo a été interpellé le 16 octobre 2007 à Carcassonne en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR émis le 21 septembre 2007. Il vivait en France depuis 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour. Le 16 janvier dernier, la Cour de cassation avait annulé, pour vice de forme, une première décision de la cour d'appel de Paris autorisant la remise au TPIR de M. Ntawukuriryayo. L'affaire avait été renvoyée devant d'autres magistrats de la cour d'appel qui ont également ordonné sa remise. Déja en 2000, la justice française avait remis deux ressortissants rwandais au TPIR pour y être jugés. Jean de Dieu Kamuhanda, ancien ministre de l'enseignement supèrieur, a depuis été condamné définitivement à la détention à vie et Francois Xavier Nzuwonemeye ancien officier est en cours de jugement. Le 13 mars, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "génocide", "crime contre l'humanité" et "complicité" de ces deux crimes contre Dominique Ntawukuriryayo. AP/PB/GF

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