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24.10.07 - TPIR/FRANCE - LE CAS DE NTAWUKURIRYAYO SERA EXAMINE LE 7 NOVEMBRE A PARIS

PARIS, 24 octobre 2007 (FH) -- La cour d'appel de Paris examinera le 7 novembre prochain la demande d'extradition d'un ancien sous prefet rwandais, Dominique Ntawukuriryayo, déposée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

 

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Une semaine auparavant, le 31 octobre, elle aura rendu une réponse sur sa demande de remise en liberté. Ntawukuriryayo, a été arrêté mardi dernier en France à la demande du TPIR.

Lors de l'audience, la présidente de la chambre de l'instruction, Edith Boizette, a procédé à la notification formelle des accusations de "génocide, complicité de génocide" retenues par le TPIR contre l'ancien sous-préfet de Gisagara (sud du pays). Il lui est reproché d'être responsable de la mort de 25.000 personnes entre le 21 et 25 avril 1994.

Dominique Ntawukuriryayo a déclaré être arrivé en France en 1999 et résider à Carcassonne (Aude) depuis 2000. Son avocat, Me Thierry Gréciano, a précisé que son client était en situation régulière sur le sol français. Une vingtaine de personnes, membres de sa famille et amis, se sont déplacés pour lui manifester leur soutien.

Dominique Ntawukuriryayo, né en 1942, sous-préfet de Gisagara (sud du pays) a été arrêté le 16 octobre en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise du TPIR.

En avril 2006, 32 ressortissants rwandais ont déposé plainte à Carcassonne contre M. Ntawukuriryayo pour génocide et complicité de génocide. Une ordonnance d'incompétence a été rendue le 21 août au motif que les service de police ne l'avaient pas trouvé à l'adresse indiquée par les plaignants.

Dans une lettre adressée en début de semaine au procureur général de la cour d'appel de Montpellier (Hérault), les avocats des plaignants, Mes Sophie Dechaumet et Michel Laval, assurent que M. Ntawukuriryayo a été arrêté le 16 octobre à Carcassonne "au domicile mentionné dans la plainte" de 2006. Ils se sont indignés d'une situation qui "met en évidence un grave dysfonctionnement des services de police et, sans qu'il soit possible de faire la part des négligences, de l'autorité judiciaire".

Alain Gauthier, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a indiqué qu'il déposerait jeudi une nouvelle plainte à Carcassonne contre l'ancien sous-préfet.

PA/PB/GF

© Agence Hirondelle

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