Syrie : l'ONU en possession de documents "attestant les crimes commis"

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Catherine Marchi-Uhel du Mécanisme international, impartial et indépendant présentant son rapport
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Une juge française chargée par l'ONU de recueillir des preuves sur les crimes les plus graves commis en Syrie a dit mardi examiner un volume "sans précédent" d'informations.

Dans son premier rapport, présenté mardi aux médias à l'ONU à Genève, Catherine Marchi-Uhel, à la tête de cette enquête, explique faire face à un "volume colossal de documents attestant de crimes commis" dans le pays.

"Nous faisons face à un volume sans précédent d'informations", a-t-elle insisté en conférence de presse.

Selon elle, il sera "impossible" d'enquêter sur l'ensemble des crimes.

Le rapport explique aussi que le "Mécanisme international, impartial et indépendant" que Mme Marchi-Uhel dirige "élabore des stratégies de collecte de preuves pour remédier au fait qu'il n'a pas accès au territoire syrien".

L'Assemblée générale de l'ONU a mis sur pied en décembre 2016 ce Mécanisme, pour réunir des éléments susceptibles d'être utilisés en cas de poursuites pour crimes de guerre.

Les enquêteurs pourront également partager certaines informations et preuves, lorsqu'elles ne sont pas confidentielles, avec des juridictions nationales qui mènent déjà des activités de lutte contre les crimes commis en Syrie, note le rapport.

Ces informations ne pourront toutefois pas être communiquées aux pays qui ne respectent pas les droits de l'Homme, notamment le droit à un procès équitable, et qui appliquent la peine de mort, souligne-t-il.

Mme Marchi-Uhel, ancienne juge internationale au Kosovo, au Cambodge et au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été nommée à la tête de ce Mécanisme onusien en juillet par le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres.

La magistrate française travaillait jusqu'alors comme médiatrice à la commission du Conseil de sécurité chargée des organisations Etat islamique et Al-Qaïda.

Son travail sur les crimes en Syrie s'apparente un peu à celui du juge d'instruction en France ou à celui du procureur dans les pays anglo-saxons, avait-elle précisé, lors d'une précédente rencontre avec les médias.

Il s'agit d'effectuer tout le travail préparatoire en amont d'un potentiel procès.

L'équipe de Mme Marchi-Uhel est composée d'une vingtaine de personnes actuellement et devrait en employer à terme une soixantaine, dont des experts en cybersécurité, selon le rapport.

Le Mécanisme dépend pour le moment uniquement des contributions volontaires des Etats. Pour 2018, le budget est estimé à environ 14 millions de dollars (11,3 millions d'euros). Pour le moment, 11,5 millions de dollars ont été promis, dont 7 ont été versés, selon la juge française.