"Sans arrestations, la cause de la justice internationale est minée" en Libye, selon la procureure de la CPI

11.05.18

Stéphanie Maupas, La Haye (de notre correspondante)
La procureure de la CPi Fatou Bensouda devant le conseil de sécurité de l'ONU La procureure de la CPi Fatou Bensouda devant le conseil de sécurité de l'ONU ©CPI/ICC

Au rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a expliqué avoir de nouveau accès au territoire libyen. Fatou Bensouda a par ailleurs souligné qu’elle enquêtait non seulement sur les crimes de 2011, mais aussi sur ceux en cours.

 Une équipe du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est rendue en Libye en mars dernier, a annoncé la procureure en présentant un nouveau rapport devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, le 9 mai. La Cour n’a jusqu’ici jamais véritablement enquêté sur le sol libyen, et aucun membre de l’accusation ne s’était rendu sur place depuis juin 2012, époque à laquelle quatre fonctionnaires de la Cour avaient été détenus pendant près de trois semaines par les chefs de Zintan, où était alors détenu Saïf Al Islam Kadhafi, recherché par la Cour. Fatou Bensouda a souligné la coopération de la Mission des Nations unies en Libye (Manul), du représentant spécial de l’Onu, Ghassan Salamé, et du procureur général de Libye. En novembre 2013, la procureure avait passé un mémorandum – au contenu confidentiel – avec Tripoli, consacrant un partage des tâches dans la poursuite des auteurs de crimes, essentiellement les Kadhafistes, commis au cours de la guerre de 2011. A New York, Fatou Bensouda a clairement expliqué que le champ de ses enquêtes ne s’arrêtait pas à la chute de Mouammar Kadhafi, en octobre 2011, mais visait aussi les auteurs des crimes en cours. Comme lors de ses précédentes interventions au Conseil de sécurité, devant lequel elle fait rapport tous les six mois, Fatou Bensouda a asséné que « sans l’arrestation et la remise des suspects, la cause de la justice pénale internationale en Libye et la raison d’être même de la résolution 1970 seront minés ». Ladite résolution, adoptée par le Conseil de sécurité fin février 2011, quelques jours après le début de la révolution en Libye, saisissait la Cour des crimes à venir.

Mandats d’arrêt dans un « futur proche »

La procureure a annoncé que de nouveaux mandats d’arrêt seront délivrés dans « un futur proche », et rappelé que les trois mandats rendus publics n’ont toujours pas été exécutés. Pas un libyen n’a été livré à La Haye, depuis la saisine du Conseil de sécurité il y a sept ans. Saïf Al Islam Kadhafi, considéré par la Cour comme « le premier ministre de facto » lors de la guerre de 2011, ne serait plus entre les mains des Zintanis depuis juin 2017. Via ses avocats, le fils du Guide libyen a annoncé sa candidature à la prochaine présidentielle, envisagée en 2019. Sans certitude sur sa localisation, la procureure a néanmoins rappelé que la Libye avait toujours l’obligation de l’arrêter. Le second mandat d’arrêt non exécuté concerne Khaled Al Touhami, l’ancien chef de la sécurité du colonel Kadhafi, longtemps exilé en Egypte. Concernant le mandat émis contre Ahmed Al Werfalli, le commandant de la brigade Al Saïqa, alliée à l’Armée nationale libyenne (ANL), la procureure a « appelé spécifiquement » son chef, le général Khalifa Haftar, pour lui demander de le livrer aux autorités libyennes. L’homme fort de l’Est libyen avait promis d’enquêter et de le juger, mais « depuis le mandat d’arrêt, il [Werfalli] a commis d’autres crimes », a rappelé Fatou Bensouda, estimant que l’effet dissuasif de mandats émis alors que des crimes sont en cours ne peut être effectif sans arrestation. Pour conclure, la procureure a évoquant les migrants « tués, abusés et maltraités » dans les centres de détention libyens, que ce soit sous l’autorité de la Libye ou des milices. Fatou Bensouda a condamné la vente d’esclaves. « Que de tels actes odieux puissent se produire au XXIe siècle est une insulte à la mémoire des victimes de l'esclavage, et une attaque contre l'unité de l'humanité et les progrès historiques accomplis pour éradiquer ces actes insensés ».

La Libye se défend

L’ambassadeur de la Libye à New York a affirmé reconnaître « le droits des migrants et l’ampleur de leur souffrance dû à la prolifération des milices et des armes », mais a reproché à la procureure de ne pas, dans son rapport, mettre « l’accent sur la traite des personnes ». « Mon pays est un pays de transit, a plaidé le diplomate. Sans les réseaux criminels dans les pays d’origine et les pays de destination, il n’y aurait pas cela dans mon pays ». Répondant aussi à la procureure, la Russie a critiqué la « démarche sélective » de la Cour, regrettant qu’aucune enquête ne soit conduite ciblant « les insurgés et les terroristes », les rebelles de la guerre de 2011. Le représentant russe a aussi reproché à la procureure l’absence de poursuites contre l’Otan, dont l’intervention avait conduit à la chute du régime, estimant qu’elle a « depuis longtemps mis une croix dessus » et, enfin, regretté qu’il n’y ait eu aucune mention des djihadistes armés en Libye. Moscou, régulièrement pointé pour son rôle en Syrie au côté de Bachar Al Assad, a clairement fait savoir qu’elle s’opposerait à tout renvoi d’une affaire à la Cour par le Conseil de sécurité. Les Etats-Unis, autre pays refusant de ratifier le traité de la Cour, a demandé le transfèrement de Saïf Al Islam à La Haye, et ajouté que les autres devraient rendre des comptes en Libye. Comme lors de précédentes interventions depuis que la procureure a déposé, en novembre 2017, une demande d’enquête sur les crimes commis en Afghanistan, visant notamment les forces américaines et la CIA, la représentante étasunienne a rappelé son « objection de principe » à toute enquête de la Cour visant « les personnels des Etats-Unis en l’absence d’un consentement de l’Onu ou d’un renvoi du Conseil de sécurité ».

 

 

 

 

 

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